Saviez-vous qu’un bug informatique aurait permis à plusieurs automobilistes verbalisés de conserver leurs points de permis de conduire ? Quelles conséquences pour les principaux intéressés ? Un avocat spécialisé décrypte pour vous.
« Un phénomène engendrant un manque à gagner de 8 millions d’euros pour les professionnels de la récupération de points »
« En effet, d’après le syndicat national des professionnels du permis à points, certains automobilistes n’auraient pas été débités des points perdus sur leur permis de conduire malgré des infractions commises. Un phénomène suffisamment important pour engendrer un manque à gagner de huit millions d’euros pour les professionnels de la récupération de points! », explique à nos confrères du Dauphiné Libéré, Maître Jean-Baptiste Le Dall.
Quel risque pour vous si vous êtes avantagé par ce bug informatique qui empêche les retraits de points de permis depuis novembre 2023 ?
«D’après ces professionnels des stages« , ajoute l’avocat spécialisé dans le droit routier, cette situation résulterait d’un « bug informatique » affectant directement l’Antai, Agence Nationale des Traitements Automatisés des Infractions.
Ce dysfonctionnement « durerait depuis le mois de novembre« . Comme indiqué par Maître Le Dall, « les automobilistes concernés reçoivent bien une amende à payer, mais conservent leurs points ».
Tel que souligné par « les patrons de centres de récupération de points, si les conducteurs sont moins nombreux à avoir besoin de récupérer des points, c’est tout simplement parce qu’ils en perdent moins. »
D’où provient le bug ?
D’où pourrait provenir l’origine de ce bug ? Tout simplement parce « que les services de l’Etat ont tenté de mettre à jour le système automatisé des infractions, dans le cadre de la fin des retraits de points pour les petits excès de vitesse. Mais visiblement, ajoute Maître Le Dall, cela ne s’est pas passé comme prévu ».
Ce « bug » a d’ailleurs été « confirmé par la direction de la sécurité routière et le Syndicat national des professionnels du permis à points. », Confirme l’expert.
Petit conseil pour « les automobilistes qui auraient reçu des avis de contravention »
Les conducteurs concernés devraient-ils s’inquiéter ? « Rien n’indique que ces points ne seront pas enlevés un jour, estime l’expert. Il n’y a pas de délai pour la survenance du retrait de points. Autrement dit, les services de l’Etat peuvent vous enlever ces points de permis, plusieurs mois après l’infraction et même après », prévient l’avocat.
Petite remarque importante, conclut-il, certains automobilistes auraient reçu des avis de contravention avec comme indication “zéro points retirés”. Je ne peux que leur conseiller de conserver précieusement ce document, qui pourrait s’avérer utile dans quelques temps. »