Pour les parents séparés ou en cours de séparation, nombreuses sont les préoccupations entre les « démarches administratives, les aspects financiers, l’éducation des enfants, la résidence alternée ». Sans compter les « relations ou conflits à gérer avec l’ex-conjoint ». Pour les ménages bénéficiaires de l’ARS, de l’AEEH, de l’APL ou encore des allocations familiales… À qui reviendront finalement ces aides destinées à « pourvoir aux besoins de leurs enfants » ?
CAF : à qui sont attribués les aides en cas de séparation ou de divorce ?
En effet, il faut savoir que les aides attribuées par la Caf diffèrent selon que les parents optent pour « la garde des enfants par un seul des parents ou pour une garde alternée« .
Quid des allocations familiales ?
Le parent qui a la garde principale des enfants est celui qui recevra d’office le versement de l’intégralité des allocations familiales.
En cas de garde alternée, ils peuvent toutefois décider « de partager le montant des allocations familiales en deux et de désigner le bénéficiaire des autres prestations. », explique le site Merci Pour L’Info.
Sinon, les allocations peuvent revenir à un seul parent. Il en va de même pour le reste des prestations familiales si les deux parties n’y voient aucune objection. Ce choix est valable pour au moins un an.
En cas de conflit, le montant des allocations familiales est systématiquement « divisé en deux ». Concernant le reste des prestations familiales, il sera accordé au parent qui a la charge effective de l’enfant et avec lequel il/elle vit.
Quid des prestations familiales restantes ?
C’est le cas par exemple avec l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH). Si les parents n’étaient en revanche pas encore « allocataires avant leur séparation« , c’est le premier parent qui lance la demande qui se verra attribuer l’aide en question.
L’allocation de rentrée scolaire ne pouvant pas être partagée ne peut être attribuée qu’à celui ou celle qui a la garde effective de l’enfant.
Le montant RSA étant fonction du nombre d’enfants à charge. En cas de divorce, la majoration revenant aux enfants peut être répartie « en deux parts égales » si l’enfant partage son temps de manière égale entre ses deux parents.
Pour la Prime d’activité, la majoration par enfant est due à l’allocataire qui perçoit les autres aides.
Depuis 2017, l’aide personnalisée au logement tient compte du nombre d’enfants dans les dossiers de demande des deux parents. Le montant de l’APL est fixé selon le temps de présence de l’enfant au sein du ménage.