Logement social (HLM) : entre expulsion et augmentation de loyer, que risquez-vous ?

La rédaction
La rédaction
Durée de lecture : 4 minutes
Logement social (HLM) : entre expulsion et augmentation de loyer, que risquez-vous ?
Logement social (HLM) : entre expulsion et augmentation de loyer, que risquez-vous ?-© iStock

Les temps sont durs pour certains locataires des HLM ! Serez-vous de l’équipe des expulsés ou de celle qui doivent payer un surloyer ?

publicité

Nouvelle obligation des bailleurs sociaux

Une proposition de loi soutenue par le ministre délégué au Logement Guillaume Kasbarian entend faciliter les expulsions des « plus riches » qui résident dans des logements sociaux.

Si le texte vient à être adopté, les bailleurs sociaux pourront avoir accès aux données fiscales des locataires, notamment leur situation financière.

Ils pourront ainsi de par d’eux-même, « identifier un éventuel patrimoine immobilier » et procéder à lexpulsion des locataires concernés du parc social.

publicité

Ce n’est pas tout ! La PPL prévoit même des sanctions pour les bailleurs sociaux qui ne s’y adonneraient pas de façon régulière.

Logement social (HLM) : entre expulsion et augmentation de loyer, que risquez-vous ?

Le texte va permettre la résiliation systématique du bail au bout de 2 ans pour les locataires déjà propriétaires d’un bien immobilier qui peut déjà leur assurer de se loger en dehors du parc social.

Sont donc visés, « les ménages ayant hérité d’une résidence secondaire après avoir emménagé dans un HLM ». Il en va de même pour ceux « qui ont investi dans la pierre », peut-on lire dans les colonnes du magazine Capital.

Cette rupture du bail vaut également pour les foyers dont les revenus dépassent de plus de 20% le plafond de ressources, contre 50% aujourd’hui.

Si ces nouvelles règles viennent à être appliquées, quelque 30 000 ménages sur 10 millions de locataires du parc HLM verraient leur bail résilié.

«Dans un souci de justice, il est indispensable de renforcer la mobilité résidentielle pour ceux qui en ont le plus besoin», justifiait un conseiller du ministère du Logement.

Il y aura aussi mise en place automatique d’un complément de loyer pour les locataires HLM dont les revenus s’améliorent.

Ces derniers devront assurémment s’acquitter d’un surloyer dès lors que « leurs ressources dépassent les plafonds de revenus, et ce, même d’un seul euro » ( contre 20% de tolérance appliquée jusque-là).

« Les marches entre le logement social et le logement privé sont très, très hautes ! ».

Quelque 8% des locataires du parc social s’en trouveront concernés. Expulser « Mais pour aller où ? », se demande le délégué général de la Fondation Abbé-Pierre Christophe Robert.

« C’est encore des petites ressources pour un ménage. Et les marches entre le logement social et le logement privé, dans certains territoires, elles sont très, très hautes ! ».

 Le projet de loi examiné en juin au Sénat.

«Les réformes que je propose sont des mesures de justice sociale, qui bénéficieront à tous ceux qui attendent un logement social, tout en continuant de protéger la très grande majorité de ceux qui y vivent», souligne Guillaume Kasbarian.

C’est ce mois de juin que la proposition de loi sera examinée au Sénat, avant son passage à l’Assemblée nationale en septembre prochain.

publicité
Partager cet article
2 Commentaires
  • La quasi totalité des gens ne risquent rien ,ils sont plus pauvres que quand ils ont obtenu leur logement , c’est de la communication de l ‘oligarchie au pouvoir

  • Bonjour mesdames et Messieurs.
    Je me nomme Ba Binh – van.
    Je me suis d’origine vietnamien.
    Je suis arrivé en frençais depuis 2013.
    Mon métier. Cuisine .vietnamien en 13 em arrondissement. Paris.
    J’ai contrat du travaille CDI.
    Mais Depuis l’année 2018 malheuresement.
    Un l’accident grave Crânine avec moi.
    Reste l’hôpital urgent et kinétheripie jusqu’à pendent 1 ans.
    Je suis un handicapé à niveau 80 %.
    J’attendre logement social depuis 2 ans.
    Je suis actuelement très difficile ma vie , parce que n’y a pas de logrment social.
    Je voudrais avoir un petite logement social.
    Si’l vous plaît.
    Je seul vivre en français.
    Sans mes parents.
    Merçi pour compréhension.
    Vous êtes les rayons des soleils que imluminer ma vie.
    Merçi beau coup.
    Cordialement.
    M. Van.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *