Héritage famille recomposée : pouvez-vous transmettre vos biens aux enfants de votre nouveau conjoint ?

La rédaction
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Durée de lecture : 3 minutes
Héritage famille recomposée : pouvez-vous transmettre vos biens aux enfants de votre nouveau conjoint ?
Héritage famille recomposée : pouvez-vous transmettre vos biens aux enfants de votre nouveau conjoint ?-© iStock

Comment faire pour inclure les enfants de votre conjoint dans votre héritage et échapper en même temps à une lourde ponction fiscale ? CafeBagdad vous aide à y voir plus clair.

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Avantages de l’adoption

Assurémment, les enfants de votre partenaire sont considérés comme des étrangers à l’égard de la loi.

Si jamais, vous souhaitez leur faire profiter des droits successoraux identiques à ceux de vos propres enfants, l‘adoption est généralement la solution proposée pour leur venir en aide.

Ce dispositif en fera d’eux des héritiers légitimes, au même titre que vos enfants biologiques.

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Ils pourront ainsi profiter de l’abattement fiscal de 100.000 € sur tous les biens reçus par testament ou donation, dans la limite de 15 ans en cas de donation).

Héritage famille recomposée : pouvez-vous transmettre vos biens aux
enfants de votre nouveau conjoint sans être trop pénalisé ?

Vous n’êtes pas toujours obligé de passer par une telle solution radicale. Néanmoins, sachez que vous ne pouvez aucunement empiéter sur la part de réserve due à vos enfants.

Que vous optez pour une donation ou un testament, le résultat est souvent le même : les enfants de votre conjoint doivent régler une taxe allant jusqu’à 60 % sur la valeur des biens hérités (après un abattement de 1 594 euros).

En conservant l’usufruit de votre bien, vous contribuerez à faire baisser de moitié, le montant des droits à payer, si vous êtes âgé entre 51 et 60 ans.

La note n’en est pas moins salée. Vous êtes par ailleurs tenu de ne pas compromettre l’héritage de vos propres enfants. Vous devrez peut-être leur demander de renoncer officiellement à une partie de leur part d’héritage.

Quid d’un pacte de famille ?

Vous pouvez leur faire signer un « pacte de famille » s’ils acceptent de tirer un trait sur leurs droits sur votre succession.

Dans ledit document certifié par deux notaires, vos enfants directs indiqueront qu’ils n’engageront aucune action en justice pour récuperer ce qui leur revient de droit dans le cas où vos donations et legs empiéteraient sur leur part de réserve. Néanmoins, vos enfants ne sont pas obligés de s’y soumettre.

Et l’assurance vie ?

Pour soutenir les enfants de votre conjoint, l’assurance vie constitue également un outil très avantageux sur le plan fiscal comparé à une donation ou un legs.

Vous pouvez les désigner comme « bénéficiaires en cas de décès » du souscripteur. Mais vous devez faire attention de ne pas y faire de versements « exagérés » qui pourraient priver vos propres enfants de leurs droits d’héritiers réservataires.

Via l’assurance vie, il est possible de leur transmettre jusqu’aux 152 500 premiers euros transmis par bénéficiaire sans aucun droit de succession, dès lors que les versements sont effectués avant vos 70 ans.

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