Pour votre protection, vous pourriez avoir besoin d’installer un système de vidéosurveillance chez vous. Pouvez-vous en mettre une à l’entrée de votre logement ? Avant de vous y mettre, assurez-vous d’être dans votre bon droit. Pour cela, CafeBagdad vous propose un tour d’horizon des règles à connaître avant de poser une caméra de surveillance dans sa maison ? On vous décrypte tout dans les prochaines lignes de notre article.
Caméra de surveillance : la loi m’autorise-t-elle à en installer une à l’entrée de ma maison ?
Oui, vous pouvez sans problème placer une caméra devant votre porte d’entrée. Mais ce n’est pas sans conditions. Assurez-vous de ne pas filmer l’espace public puisque la voie publique ne relève plus de votre domicile.
Le faire porterait « atteinte à la vie privée des personnes » qui fréquentent la rue. Votre caméra doit absolument être tournée vers votre propriété privée, votre jardin ou uniquement votre allée privée.
Ce que dit la loi en la matière !
En d’autres termes, le champ de vision ne doit en aucun cas « empiéter, même un petit peu, sur la parcelle voisine ».
Si vous résidez dans un appartement, vous n’êtes logiquement pas autorisé à filmer le couloir de votre immeuble. Idem pour l’arrière-cour de votre copropriété.
« La protection de la vie privée est un fondamental du droit français régi à l’article 9 du Code civil. Si vous le méconnaissez, rappelle Le Figaro, vous vous exposez à des poursuites judiciaires pour violation de la vie privée. »
Jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende.
Filmer une personne sans son autorisation est puni par la loi. Les sanctions peuvent « aller jusqu’à 1 an de prison et 45.000 € d’amende ». En outre, « la CNIL peut vous enjoindre de détourner le système installé, voire de le supprimer. »
La loi vous oblige d’ailleurs à informer toute personne qui se présente devant chez vous, de la présence d’un système de vidéosurveillance. Si un livreur se pointe chez vous, par exemple, il devra en avoir connaissance.
Cette seule exception vous autorisant à diffuser les images de la vidéosurveillance.
Vous n’êtes pas non plus autorisé à enregistrer des vidéos de leur passage chez vous, et ce, quelle que soit la raison.
La diffusion de telles images est également prohibée sauf en cas de cambriolage. Dans ce dernier cas de figure, « les images peuvent être transmises à la justice uniquement ».
Vous pouvez par ailleurs faire l’objet d’une sanction civile. « Des dommages et intérêts pour indemniser le préjudice de votre voisin », rapporte le journal.