Livret A : erreur de versement sur le compte de son enfant, peut-on encore les reprendre ?

La rédaction
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Livret A : erreur de versement sur le compte de son enfant, peut-on encore les reprendre ?
Livret A : erreur de versement sur le compte de son enfant, peut-on encore les reprendre ?-© iStock

A-t-on le droit de reprendre l’argent versé par erreur sur le Livret A de son enfant ? Que dit la loi en la matière ? On a la réponse pour vous.

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Placer son argent sur le Livret A de son enfant est-il une bonne idée ?

Tous vos livrets d’épargne réglementée sont-ils déjà garnis au plafond alors que vous avez encore de l’argent à placer ?

Si vous êtes du genre à ne vouloir mettre vos économies que sur des placements sans risques… A votre stade, déposer cet argent sur le Livret A d’un de vos enfants pourrait être tentant, notamment avec son taux à 3 % net pour l’ensemble de l’année 2024.

En effet, il faut savoir qu’il est possible d’ouvrir un Livret A à votre enfant dès sa naissance.

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Y mettre « votre surplus d’épargne pourrait être un très bon moyen de le faire fructifier ». Sur 2024, un compte rempli à son maximum (22 950 €) vous rapporterait déjà 688,50 € d’intérêts.

« Les sommes qui apparaissent appartiennent à l’enfant, de manière irrévocable et définitive ».

Comme souligné par Aude Poulain de Saint-Père, avocate spécialisée en droit bancaire, « Un dépôt sur un livret peut être considéré comme une donation. Les sommes qui apparaissent sur le compte bancaire, explique-t-elle, appartiennent à l’enfant, de manière irrévocable et définitive ».

Autrement dit, les parents ne sont pas censés toucher au capital déposé sur le compte. S’ils le font, cela pourrait être tenu pour une faute à l’égard de leur enfant.

En effet, si ce dernier décide à sa majorité de réclamer à sa banque des comptes sur la gestion de son argent, l’enfant est en droit de « demander une restitution de la somme ».

Il pourrait même réclamer « des dommages et intérêts« . Si ce cas de figure se présente, « les parents s’exposent alors à des risques ».

Livret A : erreur de versement sur le compte de son enfant, peut-on encore les reprendre ?

Si les sommes versées sur les Livrets A deviennent la propriété de nos enfants, qu’en est-il d’un versement effectuée par erreur ?

« J’ai versé par erreur 6 000 € sur le Livret A de ma fille. Puis-je les reprendre ? », s’inquiète une lectrice du site MoneyVox.

Néanmoins, il faut savoir que « les représentants légaux sont censés bénéficier d’un droit de jouissance sur l’épargne de l’enfant » uniquement sur les intérêts du livret. Mais fait-il encore que cet argent soit exclusivement utilisé pour les besoins de l’enfant (santé, éducation, alimentation).

« S’ils s’en servent pour leurs besoins personnels, l’enfant pourra là encore leur demander des comptes à sa majorité. Et le cas échéant, les condamner à le rembourser », prévient Aude Poulain de Saint-Père.

Si votre enfant est encore mineur, vous (parents) en êtes « l’administrateur légal » c’est-à-dire que vous « disposez de la capacité juridique » d’assurer son patrimoine, et par conséquent, ses livrets.

A compter de 16 ans, votre enfant n’a plus théoriquement besoin de votre autorisation pour y retirer de l’argent. Néanmoins, vous pouvez vous y opposer.

Rapprochez-vous de votre banque.

Quid des 6000 euros ? « Comme les 6 000 € ne proviennent pas d’un don d’un tiers ( héritage, de ses grands-parents), vous avez la possibilité de récupérer les sommes versées par erreur », est-il expliqué sur MoneyVox. Et ce encore plus, « si c’est vous qui avez effectué le dépôt ».

N’hésitez pas de prendre contact avec votre banque pour leur expliquer la situation.

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