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Dans un contexte de sobriété énergétique, le gouvernement multiplie ses mesures pour réduire la consommation d’énergie, aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises. Depuis peu, une nouvelle règle fait parler d’elle : « Chauffage à 19°C obligatoire, avec une amende jusqu’à 3 000 € en cas de non-respect ». Une disposition qui vise à encourager les Français à adopter des pratiques plus responsables. Comment cette règle est-elle appliquée ?
Un décret qui date du choc pétrolier
Êtes-vous réellement obligés de limiter la température de votre chauffage à 19°C cet hiver ? La question est légitime quand on sait que le « chauffage fait figure de proue » durant la saison hivernale. Comment le gouvernement peut-il savoir si les règles sont bien appliquées ou non ?
Risque-t-on des « amendes » ou autres sanctions si l’on ne respecte pas ces consignes énergétiques ? Au fait, est-on plutôt sur une obligation légale ou tout simplement sur une recommandation ? Pour information, sachez que cette « température de consigne figure dans un arrêté du 25 juillet 1977 paru au Journal officiel, ainsi qu’à l’article 241-25 du Code de l’énergie ».
C’est l’ancienne cheffe de gouvernement Elisabeth Borne qui a remis au goût du jour cette « règle de se chauffer à 19 °C. »
« Il y a un décret datant du choc pétrolier qui impose ces 19 degrés maximum, mais que tout le monde avait largement oublié« , rappelle au Figaro, Geoffroy Roux de Bézieux, président du Medef.
Que risquent les ménages qui n’appliquent pas la règle ?
Le sujet est pris très au sérieux en Suisse, selon les informations du média helvète Blick. La France, elle, mise plutôt sur le côté pédagogique. « L’idée est plutôt d’accompagner les foyers », explique le ministère de la Transition énergétique.
« Notre philosophie, est-il précisé auprès de tf1info, c’est que la sobriété soit accompagnée d’une acceptation par les gens ». « Il ne s’agit pas de faire une police des températures », assume le cabinet de la ministre.
Aucune loi ne vous interdit donc de chauffer votre maison à une température supérieure à 19 degrés. Autrement dit, vous ne serez pas sanctionné même avec un thermostat sur 20°C.
Chauffage à 19°C obligatoire : une amende jusqu’à 3 000 € en cas de non-respect
La donne n’est pas la même pour les entreprises. Elles sont tenues de respecter la température de 19°C au risque d’une sanction. En cas de non-respect, le montant de l’amende va jusqu’à 1 500 €. S’il y a récidive, elle peut aller à 3 000 €.
Par ailleurs, ajoute le ministère, 19°C, « est recommandée par les scientifiques et par les médecins » étant « bénéfique pour le sommeil. »
