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Avis aux travailleurs ! Certains arrêts de travail seront rejetés dès juin 2025 — ils ne passeront plus, annonçait il y a peu, le directeur général de la Caisse nationale de l’Assurance maladie. Découvrez lesquels et pourquoi !
Ces arrêts de travail ne passeront plus à partir de juin 2025, annonce l’Assurance maladie
À partir juin 2025, l’Assurance Maladie durcit les règles à cause de l’explosion des faux arrêts de travail. Ce phénomène malmène les finances de la Sécurité sociale. Comme indiqué sur RMC, le préjudice s’élève à 42 millions d’euros.
Comme souligné dans le rapport annuel de la CNAM, c’est « 2 fois plus qu’en 2023 (17 millions d’euros) ». Pas étonnant que la Caisse nationale d’assurance maladie cherche à renforcer les contrôles.
Pour tenter de stopper cette fraude, Thomas Fatôme a indiqué que les arrêts de travail papier non vérifiables seront tout simplement refusés à partir de juin 2025.
Dès cette date, ajoute-t-il, les arrêts de travail papier ne seront plus valides s’ils ne répondent pas aux nouveaux critères de sécurité.
Vers une numérisation des arrêts de travail
« On ne prendra que des Cerfa qui sont sécurisés. On a construit un nouveau formulaire avec des systèmes de vérification, des QR code que l’on sait reconnaître ».
Les photocopies d’arrêts de travail ne seront, elles aussi, plus acceptées, car elles sont trop facilement falsifiables.
« On lutte contre ça en poussant au maximum l’utilisation de la dématérialisation des arrêts de travail, confirme Marc Scholler, directeur délégué de la lutte contre la fraude. On a un nouveau Cerfa sécurisé proche d’un billet de banque en matière de sécurisation avec un filigrane qui le sécurise« , détaille l’expert.
« On a commencé à le diffuser dans les cabinets médicaux, dans les hôpitaux, là où il y a de la prescription d’arrêt de travail, révèle sur RMC, Thomas Fatôme. Il n’y aura plus que ces arrêts maladie, assure-t-il. La lutte contre la fraude passe par la prévention pour la rendre plus compliquée (…)« , poursuit-il.
« Avec un arrêt de travail en ligne, c’est numérique, on peut identifier le médecin et tracer l’arrêt », précise encore le directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie.
« On travaille avec différentes start-ups sur différents modèles pour aller traquer les fraudeurs. On est en train de tester ça et c’est très prometteur« , fait-il aussi allusion à l’intelligence artificielle.
Comment les fraudeurs falsifient-ils les arrêts de travail ?
Obtenir un faux arrêt de travail est devenu trop facile. Certains internautes peuvent s’en procurer sur les réseaux sociaux pour quelques euros seulement. Des logiciels permettent même de modifier un arrêt déjà existant, en changeant le nom du patient et la durée de l’arrêt.
Comme l’a averti Thomas Fatôme, « c’est dangereux ». Et pour cause, « les assurés qui feraient ça s’exposent à des sanctions financières et des peines de prison ». Celui-ci de profiter de son passage sur RMC Story pour appeler à la prudence : « évitez à tout prix de le faire ».
Si vous devez obtenir un arrêt de travail après cette date limite, assurez-vous qu’il réponde bien aux nouvelles exigences. Il ne faut pas qu’il fasse partie de ces arrêts de travail sus-cités, ils ne passeront plus en juin 2025 comme d’ores et déjà annoncé par l’Assurance maladie.
