Afficher le résumé Masquer le résumé
Entre enfants issus de différentes unions, beaux-enfants, ex-conjoints et nouveau partenaire, la répartition du patrimoine n’est pas toujours aussi évidente qu’on pourrait le penser. Sans anticipation, des conflits peuvent éclater et certaines personnes que vous pensiez protégées pourraient, en réalité, ne rien recevoir. Mais qui peut réellement bénéficier de votre héritage au sein d’une famille recomposée ?
Plus de 700 000 ménages en France sont aujourd’hui recomposés
Comme rapporté sur tf1info, près d’1 famille sur 10 en France est recomposée, soit plus de 700 000 foyers où au moins un enfant est issu d’une précédente union.
Si, dans ces familles, les liens affectifs peuvent être forts, la loi, elle, ne reconnaît pas toujours ces relations de la même manière.
En matière de succession, qui a exactement des droits sur l’héritage ? Le nouveau conjoint, les enfants du défunt, ou encore les beaux-enfants ? Qui risque d’être exclu ? La réponse dépend du statut marital ainsi que des dispositions prises avant le décès.
Héritage en famille recomposée : qui peut vraiment en bénéficier ?
Le conjoint survivant : héritier ou non ?
Si le couple était marié, le conjoint survivant a automatiquement droit à une part de l’héritage, soit un quart des biens en pleine propriété ou l’usufruit de la totalité du patrimoine.
En revanche, s’il n’y avait ni mariage ni PACS, le partenaire survivant n’a aucun droit sur la succession, sauf si un testament lui attribue une part des biens disponibles. Attention toutefois : en cas de concubinage, les droits de succession peuvent atteindre 60 %.
Les enfants : héritiers réservataires protégés
En France, il est impossible de déshériter ses enfants. Ils sont ce qu’on appelle héritiers réservataires et doivent, de ce fait, recevoir une part minimale du patrimoine :
- 50 % des biens s’il y a un enfant,
- 66 % pour deux enfants,
- 75 % à répartir entre trois enfants ou plus.
Seule donc, la part restante (ou quotité disponible) peut être librement léguée au conjoint, aux beaux-enfants ou à toute autre personne désignée dans un testament.
Les beaux-enfants peuvent-ils hériter ?
Les beaux-enfants ne sont pas héritiers de leur beau-parent, sauf si ce dernier leur lègue une part de son patrimoine par le biais d’un testament. Néanmoins, il faut savoir que cette transmission est lourdement taxée (jusqu’à 60 % de droits de succession).
Une alternative pour alléger cette fiscalité est l’adoption simple, qui confère aux beaux-enfants les mêmes droits successoraux que les enfants biologiques.
Comment protéger les enfants issus d’une première union ?
Si le défunt laisse un nouveau conjoint, une partie de son patrimoine reviendra automatiquement à ce dernier. Cela réduira par conséquent la part qui revient aux enfants issus d’une première union. Pour éviter cela, il est possible de :
-
- Rédiger un testament limitant les droits du conjoint,
- Lui accorder uniquement l’usufruit des biens, permettant aux enfants d’en récupérer la pleine propriété au décès du conjoint,
- Ou d’opter pour une donation-partage conjonctive, qui répartit les biens entre tous les enfants dès le vivant du défunt.
