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Alerte fraude ! C’est un véritable coup dur pour le système d’indemnisation du chômage : une faille exploitée en toute discrétion permet à certains frontaliers de percevoir illégalement des allocations pouvant atteindre 10 000 €.
Durcissement des règles face aux fraudes transfrontalières
La réforme de l’assurance chômage durcit la lutte contre les fraudes transfrontalières. Le système d’indemnisation du chômage faisant l’objet d’une fraude sans précédent, un nouveau dispositif cible certains frontaliers qui exploitent cette faille permettant d’empocher illégalement jusqu’à 10 000 €.
Fraude au chômage : cette faille permet à certains frontaliers d’empocher illégalement des milliers d’euros, jusqu’à 10.000€
Sont dans le viseur, les travailleurs frontaliers exerçant une activité au Luxembourg, mais qui continuent à toucher des allocations chômage en France. « Je l’ai fait il y a plusieurs années, admet cet ex-frontalier qui témoigne anonymement. Ce qui m’a fait gagner au moins 10 000 € et personne ne m’a jamais rien demandé », assurait-il.
Cette fraude consiste effectivement à « cumuler indemnités chômage en France et un salaire au Luxembourg », rapporte nos confrères du magazine économique Capital.
Un phénomène suffisamment répandu pour avoir mérité une enquête de la part du média luxembourgeois L’Essentiel. Comme rapporté par ce dernier, la question apparaît dans le protocole d’accord lié aux négociations entre les syndicats et l’Unédic.
Ce moyen de « repérage plus efficace »
Cela passera forcément par «la mise en place des moyens adéquats permettant un repérage plus efficace des reprises d’emploi non déclarées, notamment dans un État limitrophe (c’est le cas de la Suisse ou encore du Luxembourg, NDLR) », confirme l’organisme chargé de la gestion de l’assurance chômage en France, déterminé à mettre fin à ces abus.
Cette réforme de l’assurance chômage entend également réviser la notion d’«offre raisonnable d’emploi». C’est une façon de contraindre les ex-frontaliers à accepter en France un emploi « équivalent à leur précédent emploi au Luxembourg ou en Suisse », et ce, en dépit d’une rémunération moins élevée.
Ce n’est pas tout ! Il y aura aussi « davantage de suivi et d’accompagnement » au «bénéfice» des frontaliers ayant perdu leur emploi. Dans cette optique, France Travail va assurer «un temps de diagnostic personnalisé» ainsi qu’« un accompagnement éventuellement renforcé, en fonction des besoins propres » des individus concernés.
Pour quand ?
« La convention d’assurance chômage est actuellement soumise à la signature des organisations syndicales et patronales ayant participé aux négociations d’assurance chômage. Une fois la convention signée par la majorité d’entre elles, elle sera adressée au Premier ministre pour agrément. L’entrée en vigueur est conditionnée à cet agrément», indiquait l’Unédic en novembre dernier.
