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L’Assurance-maladie pointée du doigt de recourir à un algorithme antifraude défavorable aux femmes avec enfant bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire gratuite (C2SG). CafeBagdad vous aide à voir plus clair.
Complémentaire santé solidaire gratuite : cet algorithme antifraude de l’Assurance-maladie qui défavorise les femmes avec enfant
La Quadrature du Net a en effet appelé l‘Assurance-maladie à « abandonner » son algorithme servant à détecter les utilisations abusives de la C2SG ou ex-CMU.
Cet outil discriminatoire utilisé depuis courant 2018 « cible délibérément les mères précaires« , déplore l’association.
Et ce n’est pas tout ! Il expose également leurs familles à des « suspensions abusives de couverture santé« , poursuit l’association de défense des droits des citoyens dans l’univers numérique.
En se penchant sur des documents internes remontant de 2020 et 2021, La Quadrature du net dévoile que la Caisse nationale d’assurance-maladie « attribue une note, ou score de suspicion, à chaque foyer » éligible à la complémentaire santé gratuite.
La C2SG est attribué à environ 6 millions de personnes à faibles ressources sont faibles.
Les mères en couple âgées de plus de 25 ans sont généralement considérées comme étant « les plus à risques » en termes de fraude. Elles « reçoivent un score de suspicion plus élevé« , précise La Quadrature Du Net.
« Un plus grand nombre de contrôles » pour les femmes avec un enfant.
Les mères font effectivement l’objet d' »un plus grand nombre de contrôles ». D’ailleurs, elles font face à un risque plus important de « ruptures d’accès aux soins » autant pour elles que pour leurs enfants.
Le média souligne ne pas avoir des données réelles sur les véritables conséquences de l’utilisation de cet algorithme.
L’Assurance-maladie répond à la polémique
Dans les pages du journal Le Monde, l’Assurance-maladie assure faire désormais usage d’un autre algorithme qui ne comporte « aucune variable relative au sexe du demandeur, ni à [son] âge ».
« Aucun assuré détenant la C2SG n’est traité d’une manière moins favorable qu’un autre« , poursuit la Cnam, qui nie en bloc toute « discrimination« . L’algorithme dénoncé par l’association, lui, datait d’« il y a plusieurs années ».
L’organisme public indique vouloir garder le silence sur ses méthodes de ciblage afin d’empêcher les fraudes.
Une autre accusation sur un autre organisme public
En octobre, un Collectif de 15 associations, dont La Quadrature du net, ont déjà saisi le Conseil d’État pour revendiquer l’interdiction de l’algorithme antifraude de la Caisse nationale des allocations familiales.
« Ces algorithmes ne servent qu’un seul objectif : faciliter l’organisation de politiques de harcèlement et de répression des plus précaires », souligne La Quadrature du net. Cet outil pénaliserait cette fois les chômeurs et les allocataires du RSA.
