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Saviez-vous que certaines situations étonnantes passent totalement inaperçues aux yeux de la loi ? Eh oui, vous ne risquez aucune amende, même si vous êtes pris en flagrant délit de ces 3 infractions au Code de la route pourtant bien réelles ; elles ne sont tout simplement pas sanctionnées en France.
Code de la route : 3 infractions étonnantes qui ne sont pas sanctionnées en France
À tout instant, les forces de l’ordre peuvent arrêter les automobilistes sur le bord de la route. Et bien souvent, elles ne manquent pas de verbaliser la moindre infraction. Selon un rapport de la Sécurité routière portant sur les contraventions de 2023, 57 amendes sont dressées chaque minute en France.
Sur une année, cela représente pas moins de 30 millions de PV. Pourtant, certaines infractions échappent encore aux sanctions. Le saviez-vous ? Cela peut vous sembler surprenant (et vous n’êtes pas le seul !), mais cette exception s’explique par un manque de moyens ou une volonté pédagogique des autorités. On vous en dit plus à ce sujet.
1. Non-respect de la « loi montagne » : un équipement hivernal obligatoire, mais pas de sanction
Depuis le 1er novembre 2021, les automobilistes circulant dans les 34 départements montagneux doivent impérativement équiper leurs véhicules de pneus hiver ou de chaînes entre novembre et mars.
Cependant, pour la quatrième année consécutive, les contrevenants ne seront toujours pas sanctionnés. Cette absence de verbalisation vise notamment à privilégier une approche pédagogique et rappeler le danger encouru par les automobilistes qui conduisent dans les massifs sans équipement adapté.
Attention, les forces de l’ordre peuvent toutefois interdire l’accès à certaines communes et bloquer la circulation si les conditions sont trop dangereuses.
De plus, en cas d’accident dans les zones concernées, les assureurs pourraient refuser de couvrir les véhicules non équipés.
2. Circulation sans autorisation dans une zone à faibles émissions (ZFE)
« Les zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m) sont des territoires dans lesquels la circulation de certains véhicules peut être restreinte afin de réduire la pollution de l’air », rappelle Entreprendre.Service-Public.fr, le site officiel d’information administrative pour les entreprises.
Pour pouvoir circuler, chaque véhicule doit donc avoir une vignette Crit’Air apposée sur le pare-brise. Depuis le 1er janvier 2025, les agglomérations françaises de plus de 150 000 habitants devraient tous avoir déployé leur propre ZFE-m pour limiter les véhicules polluants.
Cependant, à ce jour, seules 30 des 42 agglomérations concernées ont mis en place ces zones, malgré l’échéance imposée par la loi.
L’amende officielle s’élève à 68 euros pour tout véhicule non autorisé à circuler dans une ZFE, mais cette sanction reste rarement appliquée pour l’instant. L’approche pédagogique prime avant la mise en place des contrôles automatisés (annoncés pour 2026).
De plus, il faut savoir que des dérogations sont possibles dans certaines villes comme Paris et Lyon.
3. Petit excès de vitesse : une tolérance de 5 km/h
Lors des contrôles radars, une marge d’erreur de 5 km/h est souvent appliquée, ce qui signifie qu’un excès de vitesse insignifiant n’entraînera pas toujours une amende.
Par exemple, si un radar enregistre une vitesse de 97 km/h, seule la vitesse corrigée de 92 km/h sera retenue, et aucune infraction ne sera généralement sanctionnée.
Dans un rapport de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), paru en 2017, il est mentionné qu‘ »une augmentation de 1 km/h de la vitesse moyenne d’un véhicule entraîne une hausse de 4 à 5% des accidents mortels ». Ces données n’empêchent toutefois pas le gouvernement d’instaurer une tolérance pour les petits excès. La prudence reste de mise !
