Afficher le résumé Masquer le résumé
À la suite de la réforme entrée en vigueur le 1er mars 2025, de nombreux fonctionnaires et contractuels ont vu leurs indemnités d’arrêt maladie réduites — Toutefois, cette nouvelle règle ne concerne pas tous les agents publics — découvrez ceux qui continuent de bénéficier d’une indemnisation plus avantageuse et qui échappent à cette baisse !
Un coup de rabot non bienvenu pour ces agents employés par l’État depuis début mars
La réforme des arrêts maladie mise en place depuis le 1ᵉʳ mars modifie les conditions d’indemnisation des fonctionnaires et contractuels. Les agents publics ne bénéficient plus d’une indemnisation à 100% de leur salaire pendant les trois premiers mois d’arrêt.
À partir de maintenant, ils recevront seulement 90% de leur salaire durant cette période, et après trois mois, ils se verront attribuer un demi-traitement pour les neuf mois suivants. Si cette réduction n’est évidemment pas bien accueillie, tous les agents ne sont toutefois pas concernés par cette mesure.
Arrêt maladie des fonctionnaires : pas de baisse d’indemnités pour ces agents publics
Les assistants maternels et familiaux contractuels employés par les collectivités territoriales échappent à cette règle « en raison de leur statut » particulier, explique Pascal Naud, auteur de NAUDRH, site dédié aux actualités de la fonction publique territoriale,
Ces travailleurs sont indemnisés non par l’administration publique, mais par la Sécurité sociale, qui leur verse des indemnités journalières.
« Ce mode d’indemnisation s’apparente davantage à celui (des salariés) du secteur privé », ajoute Pascal Naud. C’est précisément cette spécificité qui permet de les exclure du champ des nouvelles règles d’indemnisation appliquées depuis le 1er mars dernier.
Voilà pourquoi certains agents publics continuent de percevoir une indemnisation plus avantageuse comparée à celle des autres fonctionnaires, qui ont vu leurs indemnités d’arrêt maladie tendre à la baisse !
Si ces catégories d’agents ne subissent pas une baisse des indemnités, les assistants maternels et familiaux sont pénalisés d’une autre manière : un délai de carence plus long.
Un délai de carence qui pose problème…
Contrairement aux autres fonctionnaires, qui bénéficient d’un délai de carence d’un jour, ces agents doivent attendre trois jours avant de commencer à percevoir leurs indemnités journalières. Une situation qui peut compliquer leur situation en cas d’arrêt prolongé.
En effet, ces assistants, lorsqu’ils sont en longue maladie, ne sont rémunérés qu’à hauteur de 50% pendant six mois. En revanche, pour les autres agents publics, ce délai peut s’étendre jusqu’à trois ans, et « ils bénéficient de mesures de reclassement » si leur état de santé empêche de travailler.
Comme déploré par Bruno Roy, président de l’Anamaaf (Association nationale des assistants maternels assistants et accueillants familiaux), les assistants maternels et familiaux risquent de perdre leur emploi après six mois de maladie, contrairement aux autres fonctionnaires jouissent d’un accompagnement plus long.
