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C’est ce que Marjorie a vécu après le décès de son père. Sa sœur a en effet soulevé un point délicat : des sommes d’argent que leurs parents avaient des données à Marjorie il y a plus de dix ans.
Alors, la grande question est : peut-elle encore réclamer cet argent aujourd’hui ? On va voir ensemble ce qu’est une donation familiale et ce que dit la loi quand on veut revenir sur des dons anciens.
Qu’est-ce qu’une donation ?
Une donation est un cadeau fait de manière officielle. Cela consiste à donner un bien, souvent de l’argent, sans rien attendre en retour.
C’est un geste de générosité souvent effectué pour aider un enfant à démarrer sa vie ou simplement par affection. Mais parfois, ces dons peuvent être importants et mal compris par les autres membres de la famille. Cela peut alors créer des tensions, voire des conflits juridiques.
Dans la pratique, la plupart des dons sont faits de « vive main », c’est-à-dire du vivant des parents et non sous forme de testament.
Cela signifie que la transmission est immédiate et non différée après la mort. D’où l’importance de bien comprendre ce que cela implique.
Ce que la loi dit sur les dons
En France, la donation est un acte encadré par la loi. Généralement, elle doit être réalisée devant notaire pour être valable. Mais attention, toutes les donations ne se valent pas.
Certaines sont dites « hors part successorale », ce qui veut dire qu’elles s’ajoutent au patrimoine du bénéficiaire sans diminuer la part des autres héritiers. Cette subtilité peut compliquer le partage et provoquer des désaccords.
Pour éviter les problèmes, chaque membre de la famille doit comprendre comment ces dons s’intègrent dans la succession, comment ils sont évalués et quels droits de succession s’appliquent.
La règle des dix ans
Peut-on réclamer un don fait il y a plus de dix ans ? En principe, non. Selon Nathalie Couzigou-Suhas, notaire spécialisé, une donation datant de plus de dix ans est généralement « hors de portée ». Cela signifie qu’elle ne peut plus être récupérée sauf cas exceptionnels.
Cette limite de dix ans correspond au délai légal de prescription. Passé ce délai, on ne peut plus contester ni exiger la restitution de nos données, sauf s’il existe une reconnaissance écrite d’une dette.
Ce système protège la personne qui a reçu le don afin d’éviter des demandes inattendues plusieurs années plus tard.
Les réclamations tardives : sont-elles recevables ?
Dans le cas de Marjorie, sa sœur aurait donc beaucoup de mal à obtenir gain de cause. Ouvrir une succession ne donne pas automatiquement le droit de revenir sur des donations anciennes.
Pour qu’une contestation soit possible, il devrait prouver que le don a été fait au détriment des autres héritiers ou qu’il était injuste, ce qui est difficile à démontrer.
De plus, les héritiers doivent déclarer tout changement important dans leur situation financière, ce qui peut influencer les droits liés aux aides sociales, aux frais d’hébergement en maison de retraite, et autres.
Comment gérer les conflits familiaux ?
Au-delà des règles de droit, les conflits autour d’un héritage sont souvent très douloureux pour les relations familiales. Marjorie se trouve face à un dilemme : faire valoir ses droits tout en imposant de garder la paix avec sa sœur.
Voilà pourquoi le dialogue est essentiel. Après tout, se disputer pour de l’argent quand on est frères et sœurs peut souvent faire plus de mal que de bien.
Faire appel à un médiateur familial peut être une bonne solution. Ce professionnel aide à apaiser les tensions et à trouver un accord, souvent plus rapide et moins coûteux qu’un procès surtout quand des biens matériels (comme une voiture ou une maison) sont au cœur du conflit.
L’importance de consulter un professionnel
Pour éviter de se perdre dans les détails juridiques, Marjorie devrait consulter un notaire ou un avocat spécialisé en successions. Ces experts connaissent bien les règles et peuvent guider chaque héritier sur ses droits et ses obligations.
L’objectif est de prévenir les malentendus et d’assurer un partage équitable.
