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Comment bénéficier d’une exonération de taxe foncière pendant deux ans, voici les situations possibles qui vous permettent d’en profiter. Décryptage.
Mode de calcul de la taxe foncière
Comme rappelé sur le site economie.gouv.fr, la « taxe foncière sur les propriétés bâties concerne aussi bien les propriétaires d’un bien immobilier que ses usufruitiers ». Attention, « cette taxe est due même si votre logement est loué ».
Cet impôt local « est établi pour l’année entière, en fonction de la situation au 1er janvier de l’année d’imposition ». Pour obtenir le montant de la taxe foncière, il faut « multiplier la base imposable du bien (ou valeur locative cadastrale) par les taux d’imposition applicables ».
La valeur locative cadastrale correspond au « loyer annuel théorique » que le propriétaire aurait pu toucher « s’il était loué ». Il faut savoir que « cette valeur est actualisée et revalorisée chaque année ». Quant au « taux d’imposition, il est voté au sein de chaque collectivité territoriale ».
Taxe foncière : exonération de deux ans possible dans ces situations
Le montant de l’impôt foncier a bondi de presque 33% en une seule décennie. Néanmoins, « il existe plusieurs cas où vous pouvez être exonéré de cette taxe ». Dans cet article, nous allons spécialement nous intéresser aux situations qui permettent de bénéficier d’une exonération de la taxe foncière sur deux ans.
Sous réserve de respecter certaines conditions, les « constructions nouvelles ou reconstructions ; les additions de constructions ouvrent droit à une exonération temporaire de taxe foncière pendant les deux années qui suivent celle de leur réalisation définitive », peut-on lire sur le site de Bercy.
C’est également le cas de « certains changements d’affectation, limitativement énumérés par la loi, comme la conversion d’un bâtiment rural en habitation, lorsque cette conversion s’accompagne de travaux importants de transformation, ou l’affectation d’un terrain à un usage commercial ou industriel », détaille le site du Ministère de l’Économie.
« Cette exonération s’applique de plein droit aux parts communale et intercommunale de taxe foncière », est-il indiqué. Les résidences principales tout comme les habitations secondaires peuvent en profiter.
Un délai à respecter…
Pour y prétendre, il faut obligatoirement envoyer votre dossier de demande au centre des impôts compétent pour votre logement dans un délai de 90 jours suivant la date d’achèvement des travaux ( et pas plus !)
Si jamais « la déclaration est souscrite hors délais», l’exonération ne comptera que « pour la période restant à courir après le 31 décembre de l’année suivante », prévient le site des impôts.
Par conséquent, « il y a obligatoirement perte partielle (un an) ou totale de l’exonération ». Gardez à l’esprit que la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), elle, reste due.
