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Attention ! Si cette info manque sur votre fiche de paie, cela pourrait coûter cher à votre employeur : il peut être contraint de vous verser jusqu’à 6 mois de salaire, un détail à ne pas oublier !
Oublier cette info sur votre fiche de paie pourrait coûter jusqu’à 6 mois de salaire à votre employeur
Cette information cruciale est à vérifier en priorité sur votre bulletin de paie ! Si vous découvrez que votre employeur a oublié d’y faire mention sur votre fiche de paie, ce n’est pas une simple erreur administrative !
Au contraire, c’est une faille qui pourrait vous profiter de manière significative. Votre porte-monnaie pourrait en sortir gagnant ! Votre employeur pourrait en effet vous devoir 6 mois de salaire. Et pour cause, souligne JDN, votre patron peut risquer une condamnation pour travail dissimulé.
Votre fiche de paie est bien plus qu’un simple document administratif : elle doit mentionner tous les éléments de votre rémunération (salaire de base, heures supplémentaires) y compris les avantages en nature comme un logement ou un véhicule de fonction.
Comme confirmé par Maître Christophe Noel, avocat spécialisé en droit du travail, « tous les éléments de salaires, quels qu’ils soient, doivent figurer sur le bulletin de paie ».
« À partir du moment où un employeur ne fait pas figurer ces éléments, même s’il a déclaré son salarié, il s’expose à être condamné pour travail dissimulé« , met-il en garde.
Cette petite piqûre de rappel de la Cour de cassation
« À partir du moment où ça ne figure pas sur les bulletins de salaire, ipso facto, ce n’est pas cotisable : l’Urssaf ne peut pas précompter des cotisations sociales sur un élément qu’elle ignore.« , réitère-t-il.
Selon une décision récente de la Cour de cassation, ne pas indiquer un avantage en nature sur une fiche de paie peut être assimilé à du travail dissimulé. Résultat ? L’employeur risque une condamnation aux prud’hommes et pourrait être contraint de verser jusqu’à six mois de salaire au salarié concerné.
Une omission lourde de conséquences pour le patron
Pourquoi une telle sévérité ? Parce que cette omission empêche l’Urssaf de prélever les cotisations sociales correspondantes, ce qui constitue une infraction grave. Toutefois, pour qu’il y ait sanction, la justice doit prouver que l’oubli était délibéré.
Par ailleurs, indique Maître Christophe Noel, « on ne va pas vous redresser pour 25 euros de tickets repas ». « Le logement de fonction, ajoute-t-il, ça tombe sous le sens, parce que c’est un élément matériel que l’employeur ne peut pas ignorer. Par contre, sur d’autres éléments, c’est plus problématique ». À ces 6 mois de salaire peuvent venir s’ajouter une amende pénale.
