Afficher le résumé Masquer le résumé
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est perçue chaque année en même temps que la taxe foncière, généralement vers la mi-octobre. Les exonérations et dégrèvements de taxe foncière qui bénéficient aux contribuables âgés, handicapés ou modestes ne concernent pas la TEOM. Découvrez les solutions qui pourraient vous permettre d’échapper à cette taxe sur les ordures ménagères en 2025, alors que celle-ci pourrait grimper pour de nombreux ménages français.
En quoi consiste la tarification incitative pour la collecte des déchets ménagers ?
Les collectivités sont de plus en plus nombreuses à opter pour une tarification incitative pour la collecte des déchets ménagers. Bon nombre de collectivités ont choisi d’adopter le dispositif. Celui-ci, explique le site de Bercy, vise à « limiter la production de déchets en facturant à l’usager uniquement ceux qu’il produit ».
Selon l’Agence de la transition écologique (Ademe), cette stratégie est essentielle pour « atteindre l’objectif légal de réduction de 15% des déchets ménagers et assimilés en 2030 par rapport à 2010 ». La loi de transition énergétique pour la croissance verte a fixé l’objectif à 25 millions d’habitants en 2025.
La redevance incitative permet de réaliser des économies en baissant la fréquence des collectes, voire en les supprimant.
La taxe sur les ordures ménagères pourrait grimper en 2025, voici les solutions pour y échapper
« En lien avec le volume de production de déchets, le système de tarification incitative incite les usagers à modifier leurs comportements en diminuant la quantité de déchets produits, en augmentant le tri et en adoptant un mode de consommation plus responsable », détaille economie.gouv.fr.
« La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) est calculée en fonction de l’importance du service rendu et du volume des déchets enlevés », explique le site du Ministère de l’Économie.
« Vous payez la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) seulement si vous utilisez le service d’enlèvement des ordures ménagères », dit le Service public.
Qui est concerné par la REOM ?
« Elle concerne la personne qui occupe le logement (propriétaire occupant ou locataire) et est appliquée sur les résidences principales et secondaires. La commune décide librement des tarifs, de la date de facturation de la redevance incitative et de son paiement », est-il indiqué.
Si la redevance incitative n’est pas considérée comme un impôt, c’est notamment en raison de cette caractéristique. Les particuliers ont droit à un nombre déterminé de levées par an, ou d’ouvertures de bacs d’apport volontaire si la collecte est supprimée. Le volume de déchets varie selon la composition du ménage.
« La REOM incitative est définie à l’article L2333-76 du CGCT, avec une part fixe et une part variable en fonction de l’utilisation du service », précise le site economie.gouv.fr.
En 2025, il est donc fort probable que la taxe sur les ordures ménagères augmente pour certains foyers. Néanmoins, il est possible d’y échapper ou de l’alléger en adoptant des pratiques écoresponsables.
Les poubelles c’est du vol organisé on paye pour les autres qui ne paye pas inadmissible de voir ça
Seul je paye autant qu’ une famille , .
Je fais très attention , j’ ai mis seulement 2 sacs en 12 mois , j’ ai payé 150 euros . .
A quoi sert de faire des sacrifices . ?