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Cette réglementation très stricte concernant les espaces extérieurs concerne aussi bien les propriétaires que les locataires. En 2025, des millions de Français risquent d’écoper 1 500 euros d’amende pour ce petit détail dans leur jardin : êtes-vous concerné ? Voici les explications.
Jardin : en 2025, des millions de Français pourraient écoper de 1 500 euros d’amende
Cette nouvelle loi impose en effet des obligations strictes concernant l’entretien des jardins. Pour cette raison, des millions de Français pourraient se voir infliger une amende de 1 500 euros. L’objectif ? Prévenir les risques d’incendie, notamment dans les zones exposées.
« À compter du 1er janvier 2025, les propriétaires de biens immobiliers situés dans des territoires particulièrement exposés au risque d’incendie devront informer les acquéreurs et les locataires sur les obligations légales de débroussaillement (OLD) », précise le site du Service Public, le site officiel de l’administration française. « Cette mesure relève d’un décret paru le 2 mai 2024 au Journal officiel. »
Cela concerne particulièrement les propriétés à moins de 200 mètres des landes, massifs forestiers, maquis ou garrigues à risque d’incendie. L’objectif est de créer un périmètre de sécurité autour des habitations pour limiter la propagation des feux.
Une obligation prévue par le Code forestier
Cette obligation légale de débroussaillement est une disposition prévue par le Code forestier. Elle vise à« réduire les végétaux présents sur un terrain (branchages, feuilles…) ».
« Si votre propriété n’est pas dans une zone soumise à l’obligation de débroussailler, il est néanmoins recommandé d’y procéder si votre terrain est proche d’une zone boisée », souligne le site du Service Public.
« Le débroussaillement autour des habitations, routes et autres installations ou équipements est la meilleure des protections : 90 % des maisons détruites lors des feux de forêt se situent sur des terrains pas ou mal débroussaillés », peut-on y lire.
Quels risques en cas de non-respect de la loi ?
Le non-respect de la loi expose à une amende de 1 500 euros, en plus des possibles frais engagés par la mairie pour faire réaliser les travaux à vos frais.
« Le maire peut vous mettre en mesure de débroussailler. Cette mesure en demeure peut être accompagnée d’une astreinte de 100 euros maximum par jour de retard. Le maire peut également exécuter d’office les travaux de débroussaillement, à vos frais. Vous pouvez également vous voir infliger une amende administrative allant jusqu’à 50 euros/m² non débroussaillé ».
Les assurances pourraient aussi augmenter la franchise « incendie » jusqu’à 5 000 euros en cas de sinistre.
Les départements concernés
L’obligation de débroussailler concerne principalement les départements du pourtour méditerranéen, comme la Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’Occitanie, la Corse, ainsi que certaines zones de Nouvelle-Aquitaine. Des peines jusqu’à 15 000 euros d’amende et des peines de prison s’appliquent si un incendie en découle.
« Vous pouvez retrouver sur le site Géorisques une fiche d’informations qui synthétise les modalités de mise en œuvre des obligations de débroussaillement et le zonage permettant de voir si votre terrain est concerné ».
