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Alors que ce retraité de 72 ans ne cherchait qu’à rendre service à un proche, le fisc lui a « envoyé une facture salée de 8 000 € » pour avoir « voulu loger son neveu » dans son bien immobilier !
Immobilier : « J’ai voulu loger mon neveu chez moi et le fisc m’a envoyé une facture salée de 8 000 € »
François D. a découvert à ses dépens que loger un proche peut entraîner un redressement fiscal de 8 000 €. En 2021, ce retraité de 72 ans avait proposé à son neveu d’occuper son deux-pièces à Paris pour un loyer de seulement 400 euros par mois. Si cette aide a été bien intentionnée, elle a finalement conduit à un redressement fiscal de 8 000 €.
« Il aurait aimé le savoir plus tôt » pour ne pas en venir-là, commente Nathalie Couzigou-Suhas, porte-parole de la Chambre des Notaires de Paris. « Il ne cherchait pas à contourner la loi, il voulait simplement rendre service à son neveu« , assure la notaire.
François D. a d’ailleurs déclaré les loyers perçus de son neveu chaque année, pensant être dans les clous. C’est sans compter l’intervention du fisc, trois ans plus tard. L’administration fiscale lui avait en effet notifié un redressement de 10 000 €, incluant impôts et pénalités.
Pointé du doigt d’une tentative d’optimisation fiscale
La raison ? Le loyer qu’il avait fixé pour son deux-pièces du 15ᵉ arrondissement était « jugé trop faible par rapport aux prix du marché ». De ce fait, ajoute l’experte, « le fisc peut réclamer un redressement sur la différence ».
Pour le fisc, c’est un peu « comme s’il avait omis de déclarer une partie de ses revenus ». L’administration fiscale surveille de près les pratiques de location entre proches, car elles peuvent être considérées comme une tentative d’optimisation fiscale.
C’est ce qui s’est produit dans le cas de François D. : la différence entre le loyer payé et le loyer estimé par l’administration a été considérée comme un revenu non déclaré, conduisant alors à un rappel d’impôts sur trois ans.
En effet, le fisc a estimé que l’appartement aurait dû être loué à 1 200 euros par mois, soit trois fois plus que ce que payait le neveu. François D. a aussitôt demandé un rendez-vous avec le Centre des Finances publiques pour expliquer sa démarche.
Comment éviter un tel redressement fiscal ?
L’administration a bien pris en compte sa bonne foi et a accepté de revoir les pénalités, ramenant la somme due à 8 000 €, contre 10 000 € au tout début.
Pour éviter ce type de redressement, il faudrait fixer un loyer conforme aux prix du marché pour ne pas provoquer un soupçon de fraude fiscale. Si François D. avait loué son appartement au tarif de 1 200 euros dès le départ, il aurait payé un supplément d’impôt de 2 200 euros par an, soit 6 600 euros sur trois ans.
Le septuagénaire aurait pu échapper au redressement fiscal en décidant de ne pas facturer de loyer du tout à son neveu. « Un logement mis gratuitement à disposition n’entraîne aucune imposition sur le revenu foncier ».
Toutefois, « il ne permet plus de bénéficier d’une décote fiscale de 20% liée à la location du bien dans le cadre de l’IFI« .
Si donc François D. avait hébergé son neveu sans prendre de loyer, il aurait évité toute obligation fiscale. Il n’aurait pas eu cette facture salée de 8 000 € du fisc envoyé chez lui parce qu’il avait voulu loger son neveu dans son bien immobilier !
