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À partir du 1ᵉʳ mars 2025, l’immobilier en France connaîtra une nouvelle taxe qui viendra alourdir la note d’une poignée de personnes, la facture sera davantage salée. Néanmoins, ce coût supplémentaire ne concerne pas tout le monde.
Immobilier : cette nouvelle taxe qui viendra alourdir la facture dès le 1ᵉʳ mars 2025
Le Sénat a effectivement validé une augmentation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Cette hausse significative des frais de notaire touche directement les acheteurs immobiliers, notamment ceux des secteurs les plus prisés.
Si vous envisagez d’acquérir un bien immobilier, vous êtes concernés par cette nouvelle taxe sauf si vous êtes primo-accédant.
Il s’agit de la taxe perçue par les départements sur le montant des ventes immobilières. Il pourrait grimper de 0,5 point dès le 1ᵉʳ mars. La taxe passerait alors de 4,5 à 5 % de ces frais. Cela représente « 15 à 20 % de leurs revenus ». Votre achat immobilier vous coûtera désormais plus cher à compter du mars prochain.
À combien reviendra cette hausse des droits de mutation ?
« Cela représente 1 250 € supplémentaires pour un crédit moyen de 250 000 € », illustre Caroline Arnould, directrice générale de CAFPI.
« Sur 10 ans, la hausse des droits de mutation se monterait à 2 400 € pour un bien de 200 000 € et à 3 600 € sur un bien à 300 000 €, sans parler de la hausse des prix de l’immobilier et des autres frais inhérents à la propriété », fait remarquer Brice Cardi, président du réseau coopératif l’Adresse.
La loi de finances pour 2014 avait, rappelle Le Figaro, autorisé les départements à pratiquer une augmentation de leur taux de droit de mutation de 3,8 % à 4,5 %.
Une mesure temporaire ? Pas si sûre selon le président de la Fnaim !
Cette hausse des DMTO « vient s’ajouter au 0,7 % de hausse déjà proposée en 2014 et adoptée par l’ensemble des départements à l’exception de l’Indre, de Mayotte et du Morbihan », déplore Loïc Cantin, président de la Fnaim.
La mesure est cependant censée prendre fin le 29 février 2028. « Mais prudence : en matière de fiscalité l’éphémère a la fâcheuse tendance à devenir pérenne », redoute Loïc Cantin. « L’expérience nous a montrés, qu’en France, les mesures temporaires sont vouées à se pérenniser. Cette expérimentation annoncée sur une durée de trois ans, finira par s’imposer définitivement dans le système français ».
Condition pour être exonéré.
« Pour le calcul des frais d’acquisition globaux, il faut ajouter les émoluments du notaire, c’est pour cela qu’on arrive aux 8 % souvent évoqués, détaille-t-il. Ces émoluments sont dégressifs en fonction de la valeur du bien: au total les frais d’acquisition d’un bien de 100 000 € s’élèvent à 8,8 % et ceux d’un bien à un million d’euros à 7,08 % pour les départements standards ».
Pour avoir droit à une exonération, les primo-accédants doivent « utiliser le logement comme résidence principale durant au moins cinq ans ». Affaire à suivre…
