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En matière d’héritage, transmettre son patrimoine sans avoir à régler d’impôt est un objectif pour de nombreuses familles, mais encore faut-il connaître les règles et les bonnes dates à ne pas manquer. En respectant certains délais, il est possible d’optimiser ses dons et héritages tout en bénéficiant d’exonérations fiscales. Que vous envisagiez un don familial ou une transmission successorale, maîtriser ces échéances peut faire toute la différence. Plus de détails dans nos prochaines lignes.
Qu’est-ce que le présent d’usage ?
Pensez à profiter au maximum des abattements fiscaux pour optimiser vos donations et anticiper votre succession. Pour cela, vous avez deux périodes essentielles de l’année permettant d’éviter les frais fiscaux inutiles.
Le saviez-vous ? Le présent d’usage vous permet d’échapper légalement aux impôts. Pour le fisc, il s’agit d’un cadeau offert à l’occasion d’une célébration spéciale plutôt que d’une donation. Voilà pourquoi le présent d’usage n’est pas assujetti aux droits de donation, ni inclus dans l’héritage.
Héritage : les clés pour transmettre sans impôt grâce aux bonnes dates
Néanmoins, il reste encadré. Le montant d’un don d’usage doit demeurer « proportionnel aux revenus ainsi qu’au patrimoine du donateur ». Si la loi n’impose aucun plafond précis, la jurisprudence estime qu’un don raisonnable ne devrait pas dépasser environ 2 % du patrimoine.
Pour faire un présent d’usage, vous devez attendre une occasion particulière, comme un anniversaire, un mariage ou les fêtes de fin d’année. Vous pouvez spécialement profiter des anniversaires ou de la fête de Noël pour transmettre sans être taxé, à condition toutefois de respecter les critères fixés par le fisc.
Attention : Il ne faut pas dépasser un certain montant lors des cadeaux de Noël pour éviter toute imposition. Il est important de rester conforme à la réglementation. Cela revient à prendre toutes les précautions nécessaires.
Bonnes pratiques à suivre…
Pensez à privilégier le virement bancaire à la place d’un chèque ou du cash. En outre, il faut toujours préciser la raison du transfert dans le libellé.
Si vous offrez par exemple un cadeau d’anniversaire, mentionnez-le clairement pour disposer d’une preuve formelle d’un présent d’usage. Cette précision peut s’avérer indispensable en cas de contrôle par l’administration fiscale.
Ce que vous pouvez offrir en guise de présent d’usage…
Outre les dons d’argent, vous pouvez également offrir des objets de valeur (voitures, tableaux, montres, bijoux). Le don ne peut être effectué qu’à un membre de la famille. Les frais de succession entre frère et sœur se révèlent plus élevés.
