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Vous percevez l’APL chaque mois de la Caf et vous vous demandez si avoir un LEP au plafond pourrait faire arrêter le versement de votre aide au logement ? Pour les ménages aux revenus modestes, chaque euro compte, et voir son APL réduite – voire supprimée – à cause d’une épargne jugée trop importante ne fera jamais plaisir à un épargnant qui fait tout pour faire fructifier son argent. Mais alors, la Caf prend-elle vraiment en compte votre Livret d’épargne populaire dans le calcul de vos droits ? Y a-t-il un seuil à ne pas dépasser pour éviter une mauvaise surprise ? Nous faisons le point sur la réglementation en vigueur et les critères réels qui influencent l’attribution des APL.
Critère de ressources pour bénéficier de l’APL
Pour avoir droit à l’aide personnalisée au logement — qui bénéficie à près de 6 millions de ménages en France — il faut respecter des conditions de ressources. Détenir 10 000 euros sur son LEP peut-il conduire à l’arrêt du versement de son APL ?
Sur son site officiel, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) précise que « le calcul de l’aide personnelle au logement tient compte des ressources de votre foyer des 12 derniers mois ».
Sont pris en considération aussi bien « les salaires, les pensions reçues, les indemnités de chômage ou de maladie, d’accident de travail, etc. » mais exclut certaines allocations comme le RSA, l’AAH ou la Prime d’activité.
« Le patrimoine est intégré aussi dans l’évaluation des ressources »
« L’article 140 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 a introduit un critère patrimonial dans le calcul des ressources des demandeurs sollicitant une aide personnelle au logement (APL/AL) », précise le site de l’Anil.
« Depuis le 1er octobre 2016, le patrimoine est intégré dans l’évaluation des ressources pour le calcul du montant de l’aide dès lors que sa valeur est supérieure à 30 000 euros. L’ensemble du patrimoine mobilier financier et du patrimoine immobilier est pris en compte pour déterminer si le seuil de 30 000 euros est atteint, à l’exclusion de la résidence principale ainsi que des biens à usage professionnel ».
CAF : un LEP au plafond peut-il vraiment faire arrêter le versement de votre APL ?
Le patrimoine mobilier inclut les montants placés sur des livrets d’épargne réglementés comme le Livret A, le LEP ou sur une assurance-vie.
Cependant, si vous ne possédez pas d’autre épargne et que votre patrimoine total reste inférieur à 30 000 euros, alors même un LEP au plafond ne remettra pas en cause le versement de votre APL. Vous pouvez donc être rassuré tant que vos autres ressources n’ont pas évolué.
