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Cette mauvaise surprise qui va toucher des millions de propriétaires de biens immobiliers à compter de janvier 2025 : découvrez les biens concernés et les mesures à prendre pour y remédier. On vous aide à y voir plus clair.
Biens immobiliers : cette mauvaise nouvelle qui attend certains propriétaires dès le 1er janvier 2025, 5 millions sont concernés
Les principaux concernés n’ont plus que quelques semaines devant eux pour se conformer à la réglementation. Les sanctions vont tomber dès le début d’année pour les propriétaires non en règle.
Sur les 39 millions de propriétaires de biens immobiliers dans l’Hexagone, 5 millions sont concernés par cette mesure en 2025, dont 3 millions sont aujourd’hui loués.
En effet, les règles entourant le diagnostic de performance énergétique vont subir plusieurs évolutions en 2025.
Il y aura « interdiction de mise en location des logements classés G au DPE » dès le mois prochain, soit quelque 600 000 biens au total… Sauf report.
Un report pour certaines catégories de propriétaires
Comme l’a laissé entrevoir Valérie Létard, Ministre du Logement, elle se disait « favorable à un report pour les logements G en copropriété, du fait de la complexité des travaux à réaliser ».
Cette dérogation exceptionnelle fait d’ailleurs l’objet d’une proposition de loi soutenue par les députés Bastien Marchive (Parti radical) et Inaki Echaniz (Parti socialiste). Cela portera sur 250 000 logements en moyenne.
Qu’est-ce qui va changer d’ici 2025 ?
Dès le 1er janvier 2025, les DPE effectués « entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 » arriveront à expiration.
Rappelons que le diagnostic a subi une refonte le 1er juillet 2021 pour être « plus fiable, plus lisible et mieux tenir compte des enjeux climatiques », comme souligné par le ministère de la Transition écologique.
Les propriétaires de biens avec un DPE « ancienne version » doivent tous refaire le diagnostic avant de pouvoir mettre leur logement en vente ou en location.
D’après l’association des Notaires de France, un logement classé F ou G perd en moyenne 15 et 20% de sa valeur en comparaison d’un bien ayant obtenu une note D.
Selon également une étude des notaires sur “la valeur verte des logements”, les biens d’étiquettes F et G se vendent 2% et 18% moins cher que les biens de classe D, rapporte le magazine Capital.
Et le locataire dans tout cela ?
Une dépréciation du bien, en raison d’un mauvais DPE, impactera sur le portefeuille des propriétaires immobiliers. Une mauvaise nouvelle qui risque de faire grincer les dents de plusieurs millions de personnes.
En absence d’amélioration de la performance énergétique d’un bien classé G, les locataires peuvent intenter une action en justice contre leur propriétaire afin d’obtenir une diminution du loyer, correspondant au montant des charges énergétiques excessives.
