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- Victimes d’une escroquerie bancaire pour un montant de près 500 000 €, ils n’obtiennent aucun remboursement
- Un malware de type cheval de Troie en cause
- La banque a manqué son « obligation de vigilance » d’après la Cour d’appel
- La Cour de cassation a donné gain de cause à l’établissement bancaire, finalement aucun remboursement partiel
Ils perdent la coquette somme de 500 000 € dans une escroquerie bancaire et leur banque refuse tout remboursement ! La Cour de cassation donne raison à l’établissement financier. Aucun euro ne leur finalement sera restitué.
Victimes d’une escroquerie bancaire pour un montant de près 500 000 €, ils n’obtiennent aucun remboursement
Si vous êtes victime d’une arnaque avec perte d’argent sur votre compte bancaire, la banque est supposée vous rembourser… Pourtant, ce n’est pas systématique ! Chaque cas est effectivement différent. La possibilité de remboursement se joue sur chaque détail près !
Malheureusement pour la victime, il y a des escroqueries où l’établissement bancaire n’a pas à rembourser le client victime, comme souligné par le communiqué publié par La Cour de cassation, ce jeudi 16 janvier 2025.
C’est le cas de ces « deux sociétés (qui) se sont rendu compte que six virements bancaires avaient été ordonnés depuis l’ordinateur de leur comptable, au profit de bénéficiaires qu’elles ne connaissaient pas, sur des comptes ouverts à l’étranger. »
Un malware de type cheval de Troie en cause
L’enquête menée dans ce sens a en effet révélé que leurs systèmes informatiques avaient été infiltrés par un cheval de Troie.
« Il s’agit d’un logiciel conçu pour exploiter les failles d’un système informatique bancaire et obtenir l’accès non autorisé à des informations financières confidentielles », expliquait la Cour.
La banque a manqué son « obligation de vigilance » d’après la Cour d’appel
Leur banque refuse de les indemniser pour négligence grave du client. La cour d’appel — ayant jugé que les torts étaient partagés — a condamné l’établissement bancaire « à rembourser 50% des sommes frauduleusement virées », indique le journal Le Figaro.
Il y a bel et bien eu « négligence grave (de la part) des deux sociétés victimes (« le courriel malveillant paraissait manifestement trompeur, rédigé en langue anglaise sans raison») ». Pourtant, la banque n’est pas exempte de reproches : elle a aussi failli à son « obligation de vigilance ».
« Elle n’a tenu compte ni des alertes d’un organisme de surveillance des attaques informatiques, ni de nombreuses tentatives de connexion le jour des faits», soit près d’une centaine, précise le communiqué.
La Cour de cassation a donné gain de cause à l’établissement bancaire, finalement aucun remboursement partiel
En Cassation, la situation a été jugée autrement. La Cour a tranché en faveur de la banque. Selon la justice, «la négligence grave du client libère la banque de tout partage de responsabilité», la déchargeant ainsi de tout remboursement, même partiel, des 500 000 € perdus dans cette escroquerie bancaire.
