Afficher le résumé Masquer le résumé
Peu médiatisés, ces changements redéfinissent certaines règles et exigent une attention accrue.
Le plafond des frais funéraires : une hausse insuffisante ?
Le premier changement concerne le plafond des frais funéraires débloqués par les banques après un décès. Ce plafond a été réajusté à 5 910 €, soit une augmentation de 910 € par rapport à l’ancien seuil de 5 000 €.
Si cette hausse peut être un soulagement pour les familles confrontées à l’augmentation des prix des services funéraires, il est important de noter que ce montant pourrait ne pas suffire à couvrir la totalité des frais.
En effet, si le solde du compte bancaire du défunt est insuffisant, les proches devront compléter la différence. De plus, la déduction fiscale pour les frais funéraires reste limitée à 1 500 €. Cette somme n’a pas été réévaluée malgré la hausse générale des coûts dans ce secteur.
Un ajustement sur l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
Le second ajustement majeur touche le seuil de récupération de l’Aspa sur les successions. Ce plafond est désormais fixé à 107 616,60 €.
Autrement dit, si la valeur de l’héritage dépasse ce montant, l’État pourra récupérer les aides versées au titre de l’Aspa sur l’actif successoral.
Cependant, une exception existe pour les départements d’outre-mer. Le plafond y est porté à 150 000 € jusqu’en 2029, offrant ainsi plus de souplesse aux héritiers concernés.
Ces modifications impliquent que les familles doivent maintenant repenser leur stratégie patrimoniale. Une gestion rigoureuse de la succession et une planification soignée deviennent des éléments cruciaux pour éviter les mauvaises surprises.
Les experts recommandent d’intégrer ces nouveaux plafonds dans toute réflexion autour de la transmission de patrimoine.
Conditions d’utilisation des fonds débloqués
Les 5 910 € débloqués après un décès peuvent être utilisés uniquement pour les frais funéraires (sur présentation de la facture correspondante) ou pour des dépenses urgentes, telles que le paiement de loyers dus ou de frais médicaux liés à la dernière maladie.
Cependant, ces montants ne sont pas libérés automatiquement. Les héritiers doivent soumettre plusieurs documents à la banque, ce qui peut entraîner des délais longs et des complications dans des moments déjà difficiles.
