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Des centaines de propriétaires se heurtent à des retards de paiement ou à des refus inattendus de leur prime MaPrimeRénov’, alors même que leur dossier avait été validé. Face à ces blocages administratifs, 650 propriétaires réunis sous le slogan « SOS Ma Prime Rénov’ » ont décidé d’attaquer en justice l’Agence nationale pour l’habitat (Anah), l’organisme en charge de cette aide parce que ces bénéficiaires attendent encore leurs aides pourtant promises ?
Des dossiers bloqués pour des motifs jugés injustifiés
Outre des primes validées puis annulées, ou encore des documents jugés non conformes, l’avocate Joyce Pitcher qui coordonne une action collective contre l’Anah, rapporte également que les délais de versement de MaPrimeRénov’ sont exceptionnellement longs.
« Dans 80 % des cas, les problèmes sont liés à la demande de consentement qu’envoie l’Anah avant de verser les aides », observe-t-elle. Il s’agit de l’étape vérification qu’ajoute l’agence pour les particuliers qui passent par le biais d’un mandataire ( Drapo, PHX Support de Heliofrance ou IEG).
Ce sont ces « entreprises qui font l’avance des frais aux particuliers afin que les travaux puissent être engagés et qui se remboursent en touchant à leur place les aides MaPrimeRénov’» .
« À Drapo, déplore Julien Aroun, directeur général de Drapo, l’un de ces mandataires, nous avons encore 7 millions d’euros de primes en attente d’être payées par l’Anah ». Et ce n’est pas un cas isolé ! En attendant, « nous ne faisons plus l’avance des aides MaPrimeRénov’ aux particuliers, ajoute-t-il. C’est trop risqué pour nous. »
« SOS Ma Prime Rénov’ » : pourquoi 650 propriétaires attendent encore leurs aides promises ?
Face à ces déboires, plus de 650 propriétaires ont rejoint le « SOS MaPrimeRénov' » et intentent une action en justice contre l’Anah en vue de débloquer les paiements.
«L’objectif est de résoudre les situations dramatiques provoquées par les délais de traitement et les rejets injustifiés que subissent tant les particuliers que les professionnels du secteur», avance Maître Joyce Pitcher, qui défend ces particuliers avec Me Louis Le Foyer de Costil.
Me Joyce Pitcher dénonce une « forte désorganisation » et des « dysfonctionnements informatiques » qui compliquent l’accès à cette aide pour la rénovation énergétique des logements.
22% des 15.000 dossiers passés au peigne fin «sont bloqués sans réelle justification», révèlent les avocats des plaignants.
Le ministère du Logement conteste
De plus, les primes ne sont réellement payées qu’au bout de 7 mois alors qu’« on nous promettait un paiement en 35 jours une fois la facture transmise », dénonce Justine Hanson, une Iséroise qui projette de faire remplacer la chaudière au fioul de sa maison par une à bois, sur le groupe Facebook « MaPrimeRénov’ : le parcours du combattant ».
Le ministère du Logement dément ces accusations. Il assure que les délais de traitement restent maîtrisés : 5 semaines en moyenne, voire moins de 3 semaines pour un dossier complet. Toutefois, bon nombre d’experts du secteur indiquent le contraire.
« On attend le verdict » !
Ce bras de fer entre les bénéficiaires et l’Anah risque de durer. L’objet de l’action collective vise à « récupérer ces sommes impayées », peut-on lire sur l’UFC-Que Choisir.
Quelque 650 propriétaires ralliés au « SOS Ma Prime Rénov’ » attendent encore leurs aides promises. « Une première audience dans 14 dossiers a eu lieu devant le tribunal administratif le 26 janvier à Toulon, on attend le verdict », confie Me Pitcher.
