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Même si vous n’avez pas cotisé tous vos trimestres, il est possible de partir à la retraite plus tôt dans certaines situations. Si vous êtes concerné par une maladie professionnelle, vous avez des droits spécifiques qui vous permettent de bénéficier d’une retraite anticipée : quelles sont les conditions exactes pour y accéder et à quel âge pouvez-vous partir légalement ? Quelles démarches devez-vous accomplir ? Décryptage.
Retraite anticipée et maladie professionnelle : conditions, âge et démarches à connaître
La retraite anticipée est une option pour les salariés en incapacité permanente suite à une maladie professionnelle ou un accident du travail. Si vous êtes dans cette situation, voici les conditions et démarches à connaître pour partir à la retraite plus tôt.
L’âge de départ à la retraite anticipée pour maladie professionnelle dépend de plusieurs facteurs, notamment du taux d’incapacité ainsi que des risques professionnels rencontrés.
- Incapacité permanente : un salarié atteint d’une incapacité permanente d’au moins 20 % due à une maladie professionnelle peut demander la retraite dès 60 ans, si les conditions requises sont remplies.
- Inaptitude au travail : les travailleurs reconnus inaptes au travail peuvent partir en retraite dès 62 ans avec un taux plein, même sans le nombre de trimestres requis.
- Travailleurs handicapés : un salarié en situation de handicap peut partir à la retraite dès 55 ans, à condition de remplir les critères de cotisation et d’incapacité.
Conditions de retraite anticipée pour maladie professionnelle
Pour obtenir une retraite anticipée, il est nécessaire que l’incapacité permanente soit reconnue, et ce, avec un taux d’incapacité d’au moins 10 %.
- Si votre taux d’incapacité est entre 10 % et 19 %, vous pouvez partir deux ans avant l’âge légal, à condition que cette incapacité soit liée à des risques professionnels (par exemple, exposition à des substances chimiques ou travail physique intense).
- Si votre taux d’incapacité est de 20 % minimum, vous pouvez partir à la retraite à 60 ans, sans tenir compte du nombre de trimestres cotisés.
Après avoir vu les conditions requises et l’âge légal de départ en retraite anticipée pour maladie professionnelle, passons à la démarche à accomplir pour y avoir droit.
Démarches à suivre pour partir en retraite anticipée
- Formulaire de demande : La première étape consiste à remplir un formulaire de demande sur le site de l’Assurance Retraite. Vous n’avez qu’à réaliser une seule demande pour tous les régimes.
- Documents à fournir : Vous devrez joindre plusieurs pièces justificatives, telles que votre notification de rente de maladie professionnelle, la consolidation médicale, et des preuves de votre incapacité (bulletins de salaire, contrats de travail, etc.).
- Envoi de la demande : Votre dossier complet doit être envoyé à votre caisse de retraite 4 à 6 mois avant la date de départ souhaitée.
