Pergola : peut-on en faire installer une sans autorisation ?

La rédaction
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Pergola : peut-on en faire installer une sans autorisation ?
Pergola : peut-on en faire installer une sans autorisation ?-© iStock

Souhaitez-vous faire installer une pergola pour dans votre jardin, histoire d’avoir un peu d’ombre ? C’est une bonne idée, notamment avec l’arrivée des beaux jours. En plus, elle fait très décorative pour habiller votre extérieur. Mais cette annexe extérieure permanente peut-elle être installée sans autorisation ? Que dit la réglementation en la matière ?

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Pergola : peut-on en faire installer une sans autorisation ?

S’agissant d’une annexe « permanente », la construction d’une pergola nécéssite une autorisation d’urbanisme. Celle-ci varie selon les caractéristiques et la surface de la structure.

La pergola est de nos jours, très plébiscitée dans les jardins privatifs. Elle est parfaite pour se protéger du soleil et des intempéries. Sans compter la belle vue qu’elle procure.

Avant de commencer l’installation de votre pergola, renseignez-vous bien auprès de votre mairie du plan local d’urbanisme (PLU).

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Les pergolas entre 5 et 20m2 contraint son propriétaire à faire une déclaration préalable de travaux (DP) avant le début du projet.

Les pergolas dont l’emprise au sol dépasse 20mexige quant à eux un permis de construire.

Quid des pergolas en secteur protégé ?

Lorsqu’elle fait moins de 20m2 et est en secteur protégé, la pergola doit faire l’objet d’une DP. Y compris celle de moins de 5m2. Lorsqu’elle est supérieure de 20m2, il faut un permis de construire.

Tableau récaputilatif des autorisations d’urbanisme nécéssaires selon la superficie de la structure que vous souhaitez construire.

Découvrez ci-après les autorisations d’urbanisme à obtenir en fonction de la superficie du pergola.

Aucune autorisation d’urbanisme requise Déclaration préalable (DP) Permis de construire (PC)
Pergola de moins de 5m2 et de moins de 12m de hauteur X
Pergola entre 5 et 20 m2 X
Pergola de plus de 20 m2 X
Pergola installée en secteur protégé de moins de 20m2 X
Pergola installée en secteur protégé de plus de 20m2 X
Pergola démontable installée moins de 3 mois X
Pergola démontable installée plus de 3 mois et de moins de 20m2 X
Pergola démontable installée plus de 3 mois et de plus de 20m2 X
Pergola démontable installée en secteur protégé moins de 15 jours X
Pergola démontable installée en secteur protégé plus de 15 jours et de moins de 20m2 X
Pergola démontable installée en secteur protégé plus de 15 jours et de plus de 20m2 X

Que risque les propriétaires qui ne respectent pas la loi ?

Si vous êtes tentés de ne pas suivre la réglementation en vigueur, vous pouvez vous voir infliger des amendes entre 1 200 € à 6 000 € par m², selon l’article L480-4 du Code de l’Urbanisme.

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