La ministre de la Santé, du Travail et des Solidarités, Catherine Vautrin, a officialisé cette semaine, le lancement de la phase test des formulaires des Caisses d’Allocations Familiales « pré-remplis ». « 5 CAF départementales vont expérimenter le projet de solidarité à la source », relaie rmc.bfmtv.com. Plus de détails dans les prochaines lignes de ce nouvel article.
Le versement automatique des aides sociales dès octobre dans ces 5 départements du pays
Dès octobre prochain, les allocataires résidant dans les Pyrénées-Atlantiques, l’Hérault, les Ardennes, l’Aube ainsi que les Alpes-Maritimes seront les premiers concernés par ce dispositif.
La solidarité à la source consiste concrètement au versement automatique des prestations sociales (RSA, Prime d’activité, APL).
L’administration se servira des données déjà disponibles afin de les proposer aux ayants droits sans que les bénéficiaires potentiels en fassent la demande.
Concrètement, comment ça marche ?
Comme expliqué à France Culture par Noam Leandri, président du collectif Alerte, qui regroupe 35 ONG, le calcul de ces aides se fera sur le même principe que pour « la déclaration pré-remplie de l’impôt sur le revenu ».
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Pour y prétendre, il faut déjà être « allocataire de la CAF pour une des aides comprises dans l’expérimentation, à savoir le RSA, la Prime d’activité et les aides au logement ». Autrement dit, tout le monde n’y aura malheureusement pas droit et c’est ce que regrette le collectif d’ONG.
« Il y a un facteur de déficit d’information, d’entrave administrative [car] c’est très compliqué de connaître ses droits et d’y accéder », déplore Jean Merckaert, directeur du plaidoyer France au Secours catholique.
Pas étonnant que le taux de non-recours à ces aides sociales reste aussi important. France Culture révèle en effet qu' »un foyer sur cinq éligible » au revenu de solidarité active ne réclame pas cette aide sociale.
Noam Leandri regrette que cette expérimentation n’aille pas « chercher ceux qui n’ont pas encore fait valoir leurs droits« .
Vers une généralisation du dispositif en 2025
Ce serait, selon le président du collectif, « une bonne chose » d’envoyer à tous ces allocataires potentiels « des formulaires pré-remplis ».
D’ici mars 2025, l’État envisage d’élargir la mesure à tout le territoire national.
« On aimerait que le gouvernement aille plus loin »
Les associations revendiquent la création « d’un formulaire unique pour l’ensemble des allocations ».
« On aimerait que le gouvernement aille plus loin« , fait savoir Noam Leandri avant de rappeler qu’il « reste trois ans dans ce quinquennat pour qu’il soit réellement utile et qu’il permette d’atteindre l’éradication de la pauvreté, qui était un engagement du président de la République en 2018 ».