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Mauvaise surprise pour ce retraité varois rattrapé par le fisc, les impôts lui infligent une amende salée pour sa piscine enterrée non déclarée ! Découvrez le montant de la sanction !
Piscines : cet outil redoutable des services des impôts pour traquer les propriétaires fraudeurs
Le fisc est parvenu à débusquer près de 200 000 piscines non déclarées en 2023 grâce à l’intelligence artificielle. Les services des impôts travaillent depuis à perfectionner leurs outils.
Selon Marina Fages, cheffe de bureau à la sous-direction des missions foncières et de la fiscalité du patrimoine (DGFiP), l’analyse des vues aériennes par l’IA permet « un traitement systématique de l’ensemble des éléments, qui aurait pris beaucoup plus de temps avec une analyse vraiment humaine ».
Daniel fait partie de ces propriétaires qui ont échappé à la taxe d’aménagement et à la taxe foncière. Ce retraité varois s’est finalement fait démasquer par les services des Impôts.
« J’ai creusé ma piscine dans mon jardin sans qu’on m’y autorise »
« J’ai construit une piscine enterrée juste avant de partir à la retraite, il y a cinq ans, raconte-t-il. Des amis maçons m’ont prêté main-forte. Il nous a fallu moins de deux mois pour la creuser, poser l’étanchéité, puis le carrelage ».
Ayant exercé dans le bâtiment, Daniel n’était pas sans savoir que cette construction nécessitait une déclaration préalable de travaux. « Comme la majorité de mes voisins au sein de mon lotissement, j’ai creusé ma piscine dans mon jardin, sans attendre qu’on m’y autorise », poursuit celui qui habite dans l’arrière-pays varois.
L’addition est salée pour ce retraité rattrapé par le fisc pour sa piscine enterrée non déclarée
À l’époque, en 2020, il se sentait d’autant plus rassuré qu’il y avait très peu de contrôles. C’était sans compter la technologie. Un matin d’avril 2023, le retraité originaire de Nice reçoit un courrier des Impôts dans sa boîte aux lettres.
« Celui-ci m’indiquait que le fisc avait identifié ma piscine, confie-t-il. Que celle-ci n’avait pas fait l’objet d’une autorisation préalable et que je devais donc régulariser ma situation sous peine d’une lourde pénalité », se rappelle Daniel.
Il avait donc 30 jours devant lui pour déclarer sa piscine via son espace en ligne. Il devrait en même temps renseigner la date d’achèvement du bassin, sa surface, ses caractéristiques… « Lorsque j’ai ouvert le courrier, j’ai eu quelques sueurs froides. J’ai tout régularisé dans les temps », ajoute-t-il.
Combien ça a finalement coûté au retraité ? Une taxe foncière d’environ 900 euros (à raison de 300 euros par an) et une taxe d’aménagement de 280 euros, auxquelles s’ajoutaient des pénalités de 10 % pour la taxe foncière et de 80 % pour la taxe d’aménagement, soit environ 310 euros de pénalités supplémentaires.
Si Daniel n’avait pas régularisé, les amendes auraient pu être bien plus élevées. « Concernant la taxe foncière, la pénalité peut atteindre 40% pour manquement délibéré, c’est-à-dire si le particulier fait preuve de mauvaise foi et ne régularise pas sa situation dans les délais impartis », explique Jérôme Célié, avocat et dirigeant du cabinet AGN Avocats.
Il a échappé au pire !
En plus de cette note salée, le Varois a échappé à la destruction de sa piscine. « Une décision que les maires sont désormais en droit de prendre, via des arrêtés de mise en demeure obligeant les propriétaires à remettre leur terrain en l’état« , indique Emma Verdier, avocate spécialisée en droit de l’urbanisme au sein du cabinet AGN Avocats.
En effet, depuis 5 ans, les maires peuvent ordonner la destruction des piscines construites sans autorisation préalable, notamment dans les zones protégées ou sensibles.
