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« Nous lutterons résolument contre la fraude fiscale et la fraude sociale, y compris en sécurisant les cartes Vitale pour éviter le versement indu d’allocations », précisait le Premier Ministre Michel Barnier lors de son discours de politique générale. Durant son entretien avec La Tribune, le Premier Ministre Michel Barnier en a dit davantage sur comment le gouvernement entend faire disparaître la Carte Vitale telle qu’elle est aujourd’hui.
Part des professionnels de santé dans les 13 milliards d’euros de fraude sociale
La part des professionnels de santé dans la fraude sociale représente 10% des 13 milliards d’euros par an estimé par la dernière évaluation du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFPS).
« Les deux principaux postes de préjudice identifiés sont la fraude aux indemnités journalières et la fraude aux conditions de ressources qui permettent l’accès à la complémentaire santé solidaire et donc à une prise en charge intégrale des frais de santé« , soulignait en avril 2023, un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS).
Fraude sociale : la carte Vitale dans le viseur. Qu’est-ce qui va la remplacer ?
Le gouvernement Barnier entend « sécuriser les cartes Vitale en les adossant aux cartes d’identité numériques. Il y a, en France, trop de fraude sociale. Il faut redire cette vérité », expliquait le chef de l’exécutif auprès de La Tribune.
D’après Le Parisien, l’État envisage d’intégrer la carte Vitale au portail France Identités. « L’objectif est de relier les deux cartes dans leur version dématérialisée« , confirme Matignon.
À compter de 2025, les détenteurs d’une CNIe auront donc la possibilité d’importer leur carte Vitale dans l’application.
400 000 Français ont déjà fait le pas
En revanche, si vous faites partie des personnes qui n’ont pas encore dématérialisé votre carte d’identité, vous pouvez toujours embarquer votre carte Vitale dans l’application carte Vitale ApCV. Cet outil sera accessible à tout le territoire français d’ici fin 2025.
Dans les 23 départements déjà concernés, 400 000 Français environ ont déjà réalisé la démarche, relève le quotidien francilien. Un nombre qui ira en s’évoluant.
Quel est l’impact réel de cette mesure ?
« La fraude à l’usurpation d’identité, qui est précisément celle qu’une carte Vitale biométrique pourrait mettre en échec, est résiduelle en nombre de cas détectés (moins d’une dizaine par an) et en montant (quelques millions d’euros) », analysent l’IGF et l’IGAS.
Pour Thomas Fatome, directeur général de la CNAM, l’impact de cette nouveauté dans la lutte contre la fraude sociale reste marginal.
Son seul point bénéfique serait de renforcer « l’identitovigilance« , permettant « d’assurer l’identité d’un patient » afin de lui « proposer les soins adaptés« . Sans compter une simplification des démarches quotidiennes des usagers.
Déjà, si tout les Français avait une carte Vitale avec leur photo il y aurait moins de fraude, car tout les personnes âgé non pas de téléphone portable comme ma femme qui veut pas en entendre parler quand on voit toute les fraude actuellement.
Il faudrait déjà changer ce passe-droit des Algériens qui viennent se faire soigner gratuitement en France. Passe-droit que ce branleur de Micron 1er a accentué lors de son 1er quinquennat. Après, tous les noms d’origine étrangère doivent en tout premier lieu faire l’objet d’un contrôle de la famille entière. Sachant que les maghrébins portent tous le même nom et prénom, il est facile de se faire passer la carte vitale.
securité sociale egale cotisations francaises. donc soins francais