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Son immeuble occupé illégalement pendant 4 ans : à l’expulsion des squatteurs, ce retraité reçoit une facture d’eau hallucinante de 100 000 €. Entre cette dette colossale et les réparations urgentes à effectuer, le choc est brutal pour cet octogénaire, qui a travaillé toute sa vie pour s’offrir ce bien immobilier.
Loi « anti-squat » : quel bilan un an après son application ?
Un an après la promulgation de la loi Kasbarian-Bergé, dite « anti-squat« , le nombre d’expulsions a explosé en France.
Selon les chiffres du ministère du Logement, les expulsions forcées ont triplé, passant de 101 en 2022 à 356 sur la période septembre 2023-mai 2024.
Une accélération des procédures d’expulsion
Grâce à cette loi, les démarches des propriétaires sont mieux encadrées et aboutissent plus rapidement.
Désormais, 80 % des demandes d’expulsion forcée aboutissent, contre une proportion bien inférieure avant la réforme.
Les interventions des forces de l’ordre ont aussi quadruplé : en moyenne, 48 saisines mensuelles ont été enregistrées dans les préfectures contre seulement 12 auparavant.
Un retraité de 86 ans reçoit une facture d’eau hallucinante de 100 000 € à l’expulsion de squatteurs
Mais avant cette loi, obtenir des autorités judiciaires une expulsion de squatteurs était un parcours du combattant, et beaucoup de propriétaires, ne voulant pas voir leur bien détruit sous leurs yeux, étaient tentés de déloger les occupants illégaux par eux-mêmes.
Une intervention très risquée. En suivant les procédures normales, lorsque son immeuble a été squatté en juin 2018 par une bande d’individus sans foi ni loi, Selim, un retraité de 86 ans, en a fait les frais.
Si la procédure a mis quatre longues années, ce commerçant de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), aujourd’hui à la retraite, aurait dû se contenter de récupérer son immeuble sans cette facture d’eau d’un montant qui dépasse tout entendement.
Veolia refuse d’annuler cette dette colossale du propriétaire
Dès que des occupants illégaux se sont installés dans son logement, le propriétaire a contacté Veolia pour demander l’interruption de l’approvisionnement en eau.
Toutefois, la législation, qui garantit l’accès à l’eau potable comme un droit fondamental, interdit toute coupure, y compris en cas d’impayés.
Résultat : les squatteurs ont littéralement laissé couler le robinet du sous-sol 24h/24, et à leur expulsion, le retraité a reçu une facture d’eau hallucinante de 100 000 €. « Depuis 2009, que je fais ce métier, je n’ai jamais vu ça », explique l’avocat du propriétaire.
Veolia refuse d’annuler la dette du propriétaire, mais envisage un geste commercial. L’entreprise pourrait proposer un échelonnement du paiement et, sous certaines conditions, un dégrèvement atteignant 40 % du montant total, à condition que le propriétaire démontre l’existence d’une fuite souterraine.
Pour en savoir plus, lisez notre article sur le sujet.
