Afficher le résumé Masquer le résumé
- Les droits à payer sur une donation dépendent du lien avec le donateur
- Droits de donation : découvrez le montant exact pour transmettre une maison de 250 000 € à ses enfants
- Conserver l’usufruit de sa maison : un avantage fiscal stratégique pour les parents
- Nue-propriété vs pleine propriété : quel impact sur les droits de donation de vos enfants ?
Transmettre son patrimoine à ses enfants est un geste chargé d’émotion… mais aussi de démarches administratives et de calculs fiscaux complexes. Dans cette optique même, beaucoup de parents s’interrogent sur les droits de donation ? La note sera salée ou existe-t-il des astuces légales pour alléger la note ? Prenons le cas de cette femme de 75 ans qui souhaite donner sa résidence principale, d’une valeur de 250 000 €, à ses deux enfants. Entre abattements fiscaux avantageux, calcul de la nue-propriété et impact de l’usufruit, le montant final des droits de donation pourrait bien vous rassurer ! Découvrez le montant exact des droits de donation pour transmettre votre maison de 250 000 € à vos enfants tout en limitant, voire en évitant totalement, les frais.
Les droits à payer sur une donation dépendent du lien avec le donateur
Quand vous recevez une donation d’un proche, vous devez vous acquitter des droits de donation, soit d’un impôt à verser à l’administration fiscale. Selon votre situation, vous pouvez avoir droit à « un ou plusieurs abattements ».
« Les abattements et le barème applicables tiennent compte de votre lien avec le donateur, soit la personne qui fait une donation », précise le site du Service Public. « Les tarifs des droits de donation dépendent de votre lien de parenté ou d’alliance avec le donateur ».
Droits de donation : découvrez le montant exact pour transmettre une maison de 250 000 € à ses enfants
Voyons comment ça marche pour une femme veuve qui aimerait effectuer une donation de sa maison de 250 000 euros à ses deux enfants. Supposons que celle-ci soit âgée de 75 ans et qu’elle n’a jamais encore effectué de donations par le passé.
Il faut savoir que « chaque enfant peut bénéficier d’un abattement de 100 000 € pour les donations qu’il reçoit de chacun de ses 2 parents ».
Dans cet exemple, la taxation ne portera que sur les 50 000 euros. La raison ? « Cette femme bénéficie d’un abattement de 100 000 euros par enfant, tous les 15 ans« , explique Benjamin Duperray, notaire associé de l’étude Archers Notaires à Lyon. Grâce à ses deux enfants, un abattement de 200 000 euros va s’appliquer.
Conserver l’usufruit de sa maison : un avantage fiscal stratégique pour les parents
La mère de famille souhaite pouvoir en garder l’usufruit pour continuer à vivre dans sa résidence principale. Retenez bien que « la valeur de l’usufruit se calcule en fonction de l’âge du donateur« , souligne Benjamin Duperray.
Étant âgée de 75 ans, la valeur de l’usufruit de cette femme est évaluée à 30 % de celle de son bien immobilier, d’après les barèmes fiscaux en vigueur.
La nue-propriété, base de taxation pour ses enfants, s’élève donc à 175 000 euros, soit 70 % de la valeur totale de la maison. Chaque enfant hérite ainsi d’une part de 87 500 euros. Ce montant étant inférieur à l’abattement fiscal de 100 000 euros accordé par enfant, aucun droit de donation n’est dû.
Autrement dit, cette mère peut transmettre sa résidence principale à ses deux enfants, tout en conservant l’usufruit, sans que ces derniers aient à s’acquitter de frais de donation.
Nue-propriété vs pleine propriété : quel impact sur les droits de donation de vos enfants ?
Si, en revanche, cette femme avait transmis la pleine propriété de sa résidence — par exemple, s’il s’agissait d’une résidence secondaire — le calcul des droits de donation aurait été différent.
Chaque enfant aurait alors été imposé sur 25 000 euros, correspondant à leur part de 125 000 euros après déduction de l’abattement de 100 000 euros par enfant.
Ce montant aurait été assujetti à un taux de taxation de 20 %, selon le barème applicable aux donations en ligne directe (entre parents et enfants), soit un total de 5 000 euros par enfant.
Une déduction forfaitaire de 1 806 euros, prévue pour alléger l’imposition sur les tranches les plus basses, aurait également été appliquée. Le montant dû s’élèverait alors à 3 194 euros par enfant. Ces frais peuvent être réglés par le donateur lui-même, sans que cela soit considéré comme une donation supplémentaire.
