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Une nouvelle mesure s’appliquera « partout en France » à partir du 1ᵉʳ mars, voici ce qui change pour les 6,4 millions d’allocataires de la Caf.
Caf : ce qui change le 1ᵉʳ mars pour 6,4 millions d’allocataires
Cette généralisation de la Solidarité à la source a été confirmée par la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles Catherine Vautrin. Désormais, les démarches administratives pour obtenir la RSA et la Prime d’activité seront davantage simplifiées pour plus de 6 millions d’allocataires.
Sont concernés les 4,45 millions de personnes bénéficiaires de la prime d’activité et/ou 1,89 million de titulaires du RSA (certains allocataires cumulant les deux prestations).
Après une expérimentation réussie dans cinq départements (Vendée, Pyrénées-Atlantiques, Aube, Hérault et Alpes-Maritimes), « la déclaration de ressources simplifiée s’appliquera partout en France, y compris dans les départements et régions d’outre-mer à partir du 1er mars 2025. »
Autrement dit, les bénéficiaires de ces aides sociales n’ont plus à effectuer leur déclaration eux-mêmes. « Cette réforme est le pendant de la déclaration automatique de nos revenus », confie la Ministre du Travail.
Comment ça marche ?
Concrètement, les allocataires concernés « recevront, chaque trimestre de leurs CAF, une déclaration préremplie avec les remontées des employeurs. Jusqu’à présent, ils devaient remplir eux-mêmes ce document, en récupérant et remplissant toutes les informations, avec des risques d’erreurs. Pour ceux ayant droit au RSA et à la prime d’activité, cela pouvait représenter huit déclarations par an », chiffre Catherine Vautrin.
« Dès mars, assure-t-elle, les bénéficiaires auront un préremplissage de cette déclaration et n’auront plus qu’à la valider.»
« Chaque personne aura accès à sa déclaration préremplie sur son compte caf.fr. Et n’aura qu’à confirmer ou demander les modifications souhaitées. C’est aussi simple que ça », réitère-t-elle auprès du quotidien régional Ouest France.
Ces modifications seront tout d’abord « envoyées à une cellule de vérification constituée de professionnels » avant d’être prises en compte. Comme précisée par la Ministre, les résultats de l’expérimentation ont confirmé à quel point « ces données pré-affichées étaient très fiables ».
« Le risque qu’on voit est celle d’une allocation sociale unique »
Cette réforme, promet Nicolas Grivel, directeur général de la Cnaf, « va permettre de générer moins de versements indus, qui ne sont pas tous détectés, ni récupérés ». De plus, poursuit-il, cela aurait probablement un « effet dissuasif » sur la fraude, maintenant que la Cnaf disposera d’une partie des revenus à déclarer.
« Le risque qu’on voit, c’est l’idée de fusionner à terme toutes les allocations en une allocation sociale unique que certains voudraient plafonner à un pourcentage du Smic », alerte Le Collectif Alerte. D’après son président Noam Leandri, « ce n’est pas suffisant. ça ne va pas réduire le non-recours au RSA alors qu’un tiers des potentiels allocataires ne le demandent pas ».
Plus fiable j’en doute.. chacun son travail pourtant. Les déclarations pré-remplie très bien quand tout es bien REMPLIES.. correction pour les allocataires souvent le CESU par exemple qui n’est pas à jour et combien de personnes travaillent de cette manière là? donc oui avt de valider ces déclarations il faut encore et encore tout recalculer.. donc aucun intérêt et perte de temps