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Saviez-vous qu’une nouvelle condition est désormais en vigueur pour continuer à toucher vos allocations de la Caf ? Une règle qui risque d’impacter de nombreux foyers si elle n’est pas respectée. Savez-vous si vous êtes concerné ? Découvrez sans tarder ce changement qui peut vous valoir une interruption de vos versements.
CAF : attention, voici la nouvelle condition pour continuer à toucher vos allocations
Cette règle capitale a commencé à s’appliquer depuis le 1er janvier 2025. Elle concerne spécialement les bénéficiaires des prestations familiales et du minimum vieillesse. Ces derniers doivent obligatoirement « résider en France au moins 9 mois par an, contre 6 mois auparavant », précise le site du Service Public.
Cette mesure, issue du décret du 19 avril 2024, vise à renforcer le contrôle des résidences effectives sur le territoire.
Qui est concerné par cette nouvelle condition ? Toutes les personnes percevant des prestations familiales ou le minimum vieillesse sont directement impactées.
Qui est concerné par ce nouveau critère ?
Lorsqu’on parle de prestations familiales, il est question de toute « aide financière aux familles, destinée à l’accueil et à l’entretien des enfants ». Cela inclut notamment :
- Les allocations familiales
- La prime à la naissance
- L’allocation de rentrée scolaire (ou ARS)
- Le complément familial
- L’allocation journalière de présence parentale (AJPP)
- La prestation d’accueil du jeune enfant
- L’allocation de logement régie par les dispositions du livre VIII du code de la construction et de l’habitation
- L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
- L’allocation de soutien familial (ASF)
- L’allocation forfaitaire versée en cas de décès d’un enfant.
En revanche, il faut savoir que certaines aides comme la protection universelle maladie (Puma) ne sont pas concernées par ce nouveau critère.
La protection universelle maladie permet effectivement « la prise en charge des frais de santé sans rupture de droits. Cela signifie que cette prise en charge est assurée même en cas de changement de situation professionnelle, familiale ou de résidence. Pour avoir droit à la Puma, vous devez travailler ou résider en France de manière stable ou régulière », rappelle le site officiel de l’administration française.
Que risquez-vous en cas de non-respect ?
La bonne nouvelle, c’est qu’aucune condition de nationalité n’est requise pour toucher ces aides. Vous devez simplement « prouver votre résidence en France par tout moyen », par exemple via des documents administratifs ou des justificatifs de domicile.
Si vous ne remplissez pas cette nouvelle condition de résidence, sachez que vous risquez une suspension ou une suppression de vos allocations.
Pour éviter d’en arriver là, il vous suffit de vous en tenir à la nouvelle condition pour continuer à toucher vos allocations de la Caf !
