Bonne nouvelle pour les locataires HLM : ils peuvent enfin utiliser le chèque énergie pour payer une partie de leurs charges

La rédaction
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Bonne nouvelle pour les locataires HLM : ils peuvent enfin utiliser le chèque énergie pour payer une partie de leurs charges
Bonne nouvelle pour les locataires HLM : ils peuvent enfin utiliser le chèque énergie pour payer une partie de leurs charges !-© Shutterstock

En 2024, faites des économies sur vos charges HLM grâce au chèque énergie. L’équipe rédactionnelle de CafeBagdad vous donne plus de détails dans les prochaines lignes de ce nouvel article.

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Bonne nouvelle pour les locataires HLM : ils peuvent enfin utiliser le chèque énergie pour payer une partie de leurs charges

Effectivement, les habitants des logements sociaux pourront dès cette année (et c’est inédit) se servir du dispositif de chèque énergie pour payer leurs charges locatives de chauffage. Selon nos confrères du Particulier, « le décret fixant les modalités d’application de la réforme sera publié fin mars ».

Jusqu’à présent, rappelle Le Particulier, les locataires des logements HLM (Habitations à loyer modéré) ne pouvaient en effet utiliser cette aide uniquement pour payer leurs factures d’énergie individuelles pour l’électricité ou le gaz.

Une situation jugée d' »inacceptable ».

Interpellée par Fabien Roussel, secrétaire national du Parti communiste, sur l’inaccessibilité du chèque énergie pour les HLM en matière de chauffage, l’ancienne ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a promis de mettre fin à cette situation qu’elle juge d’ailleurs « inacceptable« .

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L’article 231 de la loi précise les conditions d’application de ce nouveau dispositif. La loi de finances pour 2024 étend l’utilisation du chèque énergie au paiement des charges locatives, une mesure très attendue qui entrera en vigueur dès cette année.

Les organismes tenus d’accepter ce mode de règlement

Sont tenus d’accepter le chèque énergie comme mode de règlement :

  • Les organismes HLM
  • Les sociétés d’économie mixte
  • La société anonyme Sainte-Barbe
  • L’association foncière logement
  • Les sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues à au moins 99% par l’association foncière logement
  • Les organismes agréés de maîtrise d’ouvrage

A quand le calendrier d’envoi par département du chèque énergie pour 2024 ?

L’entourage de Bercy en a profité pour confirmer l’envoi du chèque énergie 2024 entre la période s’étalant du 2 avril au 15 mai prochain. Pour ce qui est du calendrier d’envoi par département, elle est encore « en cours d’élaboration. »

Ce coup de pouce est envoyé automatiquement chaque printemps par courrier aux 20 % de ménages français les plus modestes.

Il est à rappeler que seuls les ménages dont le revenu fiscal de référence (RFR) divisé par le nombre d’unités de consommation (UC) ne dépasse pas 11 000 euros peuvent y prétendre.

Son montant dépend effectivement du niveau de revenus ainsi que de la composition du ménage.  Un ménage correspond à « l’ensemble des individus qui partagent un même logement. »

Niveau de RFR/UC
RFR / UC < 5 700 € 5 700 € ≤ RFR / UC < 6 800 € 6 800 € ≤ RFR / UC < 7 850 € 7 850 € ≤ RFR/UC < 11 000 €
1 UC 194 € 146 € 98 € 48 €
1 < UC < 2 240 € 176 € 113 € 63 €
2 UC ou + 277 € 202 € 126 € 76 €

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