Afficher le résumé Masquer le résumé
- Attention aux virements familiaux : découvrez comment cette mère de famille s’est retrouvée à rembourser près de 10 000 € à la CAF
- Cette trentenaire qui percevait le RSA n’a pas déclaré les revenus qu’elle générait en vendant des articles sur Vinted, une pratique illégale !
- Cet outil de surveillance de la Caisse d’allocations familiales
Cette mère de famille s’est retrouvée avec 10 000 € à rembourser à la Caf à cause de virements familiaux, découvrez son histoire ! C’est une véritable douche froide pour cette allocataire de la Caf.
Attention aux virements familiaux : découvrez comment cette mère de famille s’est retrouvée à rembourser près de 10 000 € à la CAF
Une simple aide familiale peut-elle finir par porter préjudice à vos droits aux aides sociales ? Il faut croire que oui ! C’est ce qu’a découvert Sophie, une allocataire du RSA, sommée de rembourser près de 10 000 € à la CAF après avoir touché des virements de sa mère.
Les virements familiaux sont effectivement assimilés à des ressources. Depuis septembre 2021, Sophie a reçu 7 000 € de sa mère, qu’elle affirme avoir remboursés après avoir financé une formation et des achats divers.
Pourtant, pour la CAF et le tribunal administratif de Nîmes, ces virements constituent bel et bien des ressources financières et auraient donc dû être déclarés dans ses déclarations trimestrielles du RSA.
En conséquence, la CAF a recalculé ses droits et a estimé qu’elle avait perçu un trop-perçu d’allocations sur près de deux ans, d’où cette demande de remboursement de 10 193,55 €.
Cette trentenaire qui percevait le RSA n’a pas déclaré les revenus qu’elle générait en vendant des articles sur Vinted, une pratique illégale !
La revente d’objets personnels a aggravé la situation de la mère de famille. Elle a e effet vendu plusieurs objets sur des plateformes comme Vinted, Mango Pay, Momox et Gibert Joseph Interactive, lui procurant 3 450 € en deux ans.
Malgré que ces revenus soient inférieurs aux seuils de 20 transactions ou 3 000 € par an, ils ont été tout de même pris en compte par la Caisse d’Allocations familiales pour ajuster ses droits au RSA. Une décision confirmée par la justice.
L’allocataire de 35 ans explique n’avoir jamais été accompagnée dans ses démarches et qu’elle a toujours agi de bonne foi. Cela n’a malheureusement pas suffi à arranger son cas. Sophie n’a réussi à faire changer d’avis ni la CAF ni le tribunal administratif de Nîmes.
Cet outil de surveillance de la Caisse d’allocations familiales
Finalement, après une réévaluation par le Département du Vaucluse, le montant du remboursement a été revu à la baisse, mais seulement à… 9 053,33 €. Une sanction lourde qui rappelle l’importance de déclarer chaque rentrée d’argent, même familiale, pour éviter les mauvaises surprises.
Pour rappel, le RSA ou revenu de solidarité active est une aide destinée à compléter les revenus jusqu’à un plafond de 635,71 €. C’est ce qu’on appelle allocation différentielle.
La CAF utilise désormais des outils de surveillance bancaire pour repérer d’éventuelles irrégularités et prévenir la fraude, comme le souligne Clubic. C’est grâce à ce dispositif que cette mère de famille a été épinglée par la Caf et s’est retrouvée à rembourser presque 10 000 € ; attention donc aux virements familiaux et autres rentrées d’argent non déclarées !
