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Après la mort d’Elias, 14 ans, le débat concernant la suspension des allocations familiales et les sanctions touchant aux droits des parents de délinquants reprend à nouveau ! Une expulsion des HLM prévue ? On vous fait le point sur la question.
Après la mort d’Elias, 14 ans : le retour du débat sur les allocations familiales et les sanctions contre les droits des parents de délinquants
Élias est décédé le 25 janvier des suites d’une agression à Paris. L’adolescent de 14 ans avait été tué à la sortie d’un entraînement de foot au stade Jules Noël dans le XIVe arrondissement de Paris dans le cadre d’un vol de son téléphone portable.
Deux mineurs de 16 et 17 ans ont été interpellés et mis en examen pour «extorsion avec violences ayant entraîné la mort » du collégien. «Élias est mort en raison d’une impunité dans laquelle se sont sentis deux mineurs malgré une prise en charge éducative et pénale», réagissent ses parents à travers un communiqué.
« Un jeune doit pouvoir rentrer chez lui en toute sécurité (…), ne laissons pas des mineurs réitérer librement leurs actions et mettre en danger notre société», poursuivent-ils. Leur fils avait effectivement «reçu un profond coup de machette», «et non un simple coup de couteau comme il a pu être écrit» dans la presse.
Le parquet de Paris a également révélé que « les deux mineurs interpellés étaient déjà connus de la justice ». L’un d’entre eux avait déjà « fait l’objet d’une mesure éducative judiciaire en décembre 2023 pour des faits de vols et extorsion ».
« Il est temps que les pouvoirs publics (…) prennent les mesures nécessaires garantissant la protection de tous avant qu’ils puissent être dénommés « victimes »», ont dit les parents d’Élias, en référence à la proposition de loi durcissant la justice des mineurs.
“On savait qu’ils avaient des comportements délictueux, (mais ils) avaient été laissés en liberté”, réagissait le Premier Ministre François Bayrou sur LCI le 27 janvier dernier. “Dès cette semaine, promettait-il, nous allons examiner une proposition de loi de Gabriel Attal consistant à faire qu’un mineur de 16 ou 17 ans puisse être jugé immédiatement après les faits”, soit les 48 à 72 heures.
Une proposition de loi de Fabien Di Filippo (Droite républicaine) suggère de « suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants ».
« On ne peut plus fermer les yeux sur la délinquance des mineurs »
« Il s’agit pour nous d’encourager les parents à agir en amont avant la mise en place d’une spirale délinquante« , justifie le député de Moselle.
« On ne peut plus fermer les yeux sur la délinquance des mineurs« , argumentait-il en commission, sachant que « les mineurs représentent environ 18% des mises en cause dans les infractions pénales, un chiffre en augmentation constante« .
Pour Fabien Di Filippo, « le cadre parental est le premier rempart contre la marginalisation des jeunes et leur dérive« . Le député prévoit une durée de suspension graduelle selon « la gravité de l’infraction commise ».
« Les allocations familiales ont été mises en place pour conditionner la responsabilité éducative des parents», rappelait, pour sa part, l’essayiste Naïma M’Faddel sur CNEWS en évoquant l’ultraviolence des jeunes. Pour Bruno Retailleau, les allocations familiales est “ un droit qui donne des devoirs”.
« J’estime qu’on doit pouvoir les expulser (des HLM)»
L’avocat Charles Consigny plaide en faveur de cette mesure. Sur RMC, il a réagi à la mort d’Elias en déclarant : « Je veux un screen de toutes les allocations perçues par ces 2 familles (celles des deux suspects principaux, ndlr). Depuis quand sont-elles dans ce HLM ? J’estime qu’on doit pouvoir les expulser (…) Il n’y a pas de raison que ce soit la société qui subisse tout de la part de familles démissionnaires. » En commission, le texte n’a pas fait l’unanimité auprès de la majorité de députés.