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En France, certains étrangers en règle pourraient bientôt perdre leurs allocations familiales — ils seront exclus de plusieurs aides sociales à cause de cette mesure choc…
Aides sociales en France : ces étrangers en règle bientôt exclus des allocations familiales ?
Cette mauvaise nouvelle concerne certains étrangers détenteurs de titres de séjour en France. Même s’ils sont en règle, ils pourraient ne plus percevoir des prestations familiales auxquelles ils avaient auparavant droit en France.
Et pour cause : le Sénat a dernièrement voté une proposition de loi qui risque de restreindre l’accès aux aides sociales pour certains étrangers en situation régulière sur le territoire français.
Ce texte, porté par la sénatrice Valérie Boyer (Les Républicains), exige « une condition d’ancienneté de séjour de deux ans » pour bénéficier des allocations familiales, de l’aide personnalisée au logement (APL) et de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).
Si la loi est adoptée par l’Assemblée nationale, seuls les étrangers non ressortissants de l’Union européenne et titulaires d’un titre de séjour depuis au moins deux ans pourront percevoir ces aides. Cela signifie que les nouveaux arrivants devront attendre deux ans tout en cotisant aux charges sociales sans contrepartie.
Certaines catégories d’étrangers seraient toutefois exemptées de cette règle, notamment :
- Les réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire ou temporaire, et les apatrides.
- Les étrangers titulaires d’une carte de résident de 10 ans.
- Ceux qui possèdent un titre de séjour autorisant à travailler.
- Pour les APL, les étudiants titulaires d’un titre de séjour spécifique.
11 associations montent au créneau
Cette mesure a fait réagir en masse les associations de défense des droits des étrangers, comme Emmaüs, Médecins du Monde et le Secours Catholique.
Elles dénoncent une « préférence nationale déguisée » et alertent sur le risque d’exclusion sociale pour de nombreuses familles.
Selon elles, cette réforme pourrait non seulement fragiliser des milliers de personnes en situation régulière, mais aussi « générer des dépenses publiques » supplémentaires, en poussant davantage de foyers vers « des dispositifs d’urgence (des hôpitaux, de l’hébergement et services sociaux), coûteux et moins efficaces », relaie Merci pour L’info.
Quelles sont les prochaines étapes ?
Après son adoption par le Sénat, le texte doit encore être examiné par l’Assemblée nationale. Si la proposition est validée, la mesure pourrait entrer en vigueur au plus tard le 1er juillet 2026, selon un calendrier fixé par décret.
« Si elle est confirmée par un vote à l’Assemblée nationale, ce sera une rupture majeure d’égalité », déplore le communiqué publié par onze organisations. Bon nombre d’étrangers en règle se verront bientôt exclus des allocations familiales et d’autres aides sociales en France.
« De nombreuses familles, enfants et personnes âgées plongeraient dans la précarité. Celles déjà en situation de vulnérabilité verraient leurs conditions de vie et leur état de santé se dégrader ».
