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Cette aide financière destinée aux seniors peut réserver de mauvaises surprises… pour leurs héritiers, qui peuvent être amenés à rembourser (et donc perdre) jusqu’à 10 000 € après le décès du bénéficiaire.
Retour à meilleure fortune : quand l’aide sociale devient une dette !
Pour certaines aides ou prestations sociales accordées aux personnes âgées ou handicapées comme à d’autres personnes en difficulté, les textes légaux admettent que leur attribution est faite sous réserve de « retour à meilleure fortune », explique le site cfdt-retraités.fr.
Cette situation se présente notamment en cas d’augmentation des revenus du bénéficiaire ou lors de la transmission de biens par héritage ou donation.
Dans ce cadre, l’aide sociale est considérée comme une forme d’« avance consentie par la collectivité », susceptible d’être remboursée, en totalité ou en partie, lorsque la situation financière du bénéficiaire s’améliore ou à la suite de son décès. Il s’agit de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ou ASPA) ou ancien minimum vieillesse.
Comprendre l’actif successoral net en quelques mots
Si le cas se produit, le montant des sommes versées au titre de cette aide sociale sera récupéré sur l’actif successoral net. Ce dernier « correspond à l’évaluation au jour du décès, de l’ensemble des biens immobiliers et mobiliers appartenant au défunt, après déduction du passif de la succession et des biens transmis par donation (sauf les donations entre conjoints) ».
Le passif de la succession comprend « les dettes personnelles du défunt, les dettes nées à l’occasion du décès ou encore les dettes attachées aux biens composant la succession (crédits en cours, indus éventuels) ».
Aide financière aux seniors : pourquoi vos héritiers pourraient perdre jusqu’à 10 000 €
Pour un décès qui se produit en 2025 en métropole, « les sommes versées pour l’Aspa sont récupérées si l’actif net de la succession est au moins égal à 107 616 € ».
« En Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, indique le site service-public.fr, les sommes versées pour l’Aspa sont récupérées après le décès, uniquement si l’actif net de la succession est au moins égal à 150 000 €. »
Le montant maximum récupérable par l’État sur la succession du défunt s’élevait à 8 207,37 € pour une personne seule contre 10 980,22 € pour un couple.
Allocation de Solidarité : 1 ayant droit sur 2 ne bénéficie pas de l’ASPA
Pourtant, bon nombre des personnes âgées concernées ne le savent pas. En France, 1 270 000 bénéficiaires perçoivent l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ou ASPA). Le taux de non-recours à ce minimum vieillesse demeure toutefois élevé : en effet, près de la moitié des seniors éligibles n’en font pas la demande.
Avant de faire la demande de cette aide financière aux seniors, renseignez-vous davantage pour éviter que vos héritiers ne risquent de perdre jusqu’à 10 000 €.
