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La Cour des comptes a décidé de prendre le problème au sérieux et propose de ne plus indemniser les arrêts de moins de huit jours. Cette idée fait déjà beaucoup parler.
Une augmentation importante des dépenses
Entre 2017 et 2022, les dépenses liées aux arrêts maladie ont fortement augmenté, passant de 7,7 milliards d’euros à 12 milliards. C’est une hausse de plus de 55 % en seulement cinq ans.
Cette situation pèse lourd sur les finances de l’assurance maladie qui cherchent désormais des solutions pour limiter ces coûts.
Plusieurs raisons expliquent cette hausse, selon la Cour des comptes. D’abord, la pandémie de Covid-19 a eu un fort impact, avec plus d’arrêts maladie et des contrôles moins stricts pendant la crise sanitaire.
Ensuite, la progression du salaire minimum (SMIC) et des salaires en général fait également augmenter les indemnités versées.
Par ailleurs, la population active a augmenté et le régime d’indemnisation a été étendu aux professions libérales et aux travailleurs indépendants. Tous ces facteurs combinés expliquent la montée rapide des dépenses.
Face à cela, les autorités veulent freiner la hausse des coûts avant qu’elle ne devienne ingérable.
Les propositions pour réduire les coûts
Dans un rapport publié le 29 mai 2024, la Cour des comptes propose plusieurs mesures pour mieux répartir le coût des déclarations maladie entre la Sécurité sociale, les entreprises et les assurés. Ces mesures seront discutées avec les partenaires sociaux avant toute décision.
Voici les principales propositions :
- Supprimer l’indemnisation pour les arrêts maladie de moins de 8 jours
- Allonger le délai de carence, qui passerait de 3 à 7 jours
- Instaurer un jour de carence « d’ordre public » non pris en charge par l’employeur
- Réduire la durée maximale d’indemnisation de 3 à 2 ans
La mesure la plus importante est la suppression des indemnités pour les arrêts judiciaires. Elle pourrait permettre d’économiser environ 470 millions d’euros par an.
En prolongeant le délai de carence d’une semaine, les économies pourraient atteindre 950 millions d’euros. Au total, ces mesures pourraient faire économiser entre 500 millions et 1 milliard d’euros chaque année.
Quelles conséquences pour les salariés et les entreprises ?
Concrètement, ces changements auront un véritable impact. Pour les salariés, cela signifie qu’ils ne seront plus indemnisés pour les arrêts maladie tribunaux, souvent de quelques jours seulement. Ils devront soit supporter ces absences eux-mêmes, soit continuer à travailler même s’ils sont malades. Ce n’est pas idéal pour leur santé.
Pour les entreprises, les coûts pourraient augmenter notamment si elles doivent renforcer leurs complémentaires de santé ou mettre en place d’autres dispositifs pour répondre à ces nouvelles règles. En résumé, tout le monde pourrait devoir contribuer davantage.
La décision finale dépendra des discussions avec les partenaires sociaux. Rien n’est encore définitif, mais cette réforme représenterait un changement important, surtout pour les arrêts maladie de courte durée qui constituent une grande partie des indemnisations.
Faut-il être inquiet ou optimiste ?
Ce dossier soulève un vrai dilemme. D’un côté, réduire les coûts est nécessaire pour garantir la pérennité du système de santé. D’un autre côté, cette mesure risque de pénaliser les personnes qui ont seulement un petit arrêt maladie, ce qui peut poser des problèmes, notamment pour les plus fragiles.
Les débats à venir seront sans doute vifs. Est-ce que la suppression de l’indemnisation pour les arrêts judiciaires est une solution juste et efficace ? Rien n’est sûr. Mais la Cour des comptes a clairement lancé un signal fort.
Et vous, qu’en pensez-vous ? Est-ce que cette réforme vous semble raisonnable ? Ou est-ce qu’elle risque d’être trop dure pour ceux qui ont simplement besoin d’un court repos ?
Une chose est sûre : ce sujet va continuer à faire parler, que ce soit au travail ou ailleurs.
