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Et bonne nouvelle, cette décision pourrait rassurer de nombreux demandeurs d’emploi inscrits à France Travail (anciennement Pôle Emploi).
En effet, ne pas signaler en ligne une reprise d’activité ne signifie pas nécessairement que vous avez mentalement volontairement.
Un oubli qui a failli coûter cher
L’histoire commence avec Monsieur B., un demandeur d’emploi comme beaucoup d’autres. Il percevait l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Jusqu’ici, tout semblait normal.
Puis, il a retrouvé un emploi en contrat à durée déterminée. Une bonne nouvelle, n’est-ce pas ? Pas tout à fait.
En voulant déclarer sa reprise d’activité sur le site de France Travail, il a rencontré des problèmes techniques, notamment à cause de la manière dont il était rémunéré.
Plutôt que de rester passif, Monsieur B. a pris les devants : il a envoyé des emails, fournis des documents justificatifs, comme son contrat de travail et ses bulletins de salaire. Il a donc informé France Travail par tous les moyens possibles.
Pourtant, parce qu’il n’a pas fait sa déclaration mensuelle via le service en ligne officiel, France Travail l’a accusé de fausse déclaration.
La sanction a été sévère : remboursement des allocations indûment perçues, suspension de ses droits pendant six mois, et suppression définitive de son allocation. Une situation difficile à vivre.
Le tribunal refuse, mais le Conseil d’État tranche autrement
Monsieur B. a contesté cette décision devant le tribunal administratif en affirmant qu’il avait agi de bonne foi et qu’il avait bien informé France Travail. Mais le tribunal a rejeté sa demande en estimant que seule la déclaration en ligne est valable.
Les mails ou autres documents ne comptaient pas. Selon cette logique, en ne passant pas par le téléservice, Monsieur B. aurait mentionné.
Mais l’affaire ne s’est pas arrêtée là. Saisi en dernier recours, le Conseil d’État a pris une position plus nuancée. Trois points essentiels ont été rappelés :
- D’abord, c’est à France Travail de proposer des outils adaptés aux différentes situations des demandeurs d’emploi, pas l’inverse.
- Ensuite, une fausse déclaration suppose une volonté claire de cacher la réalité. Un oubli ou un problème technique ne suffit pas.
- Enfin, la loi ne demande pas obligatoirement d’utiliser exclusivement un téléservice pour faire sa déclaration.
La bonne foi reconnue face à la rigidité administrative
Le Conseil d’État a reconnu que Monsieur B. avait bien fait preuve de bonne foi. Il avait envoyé des emails, des contrats, des bulletins de salaire et expliqué les difficultés techniques rencontrées. Il n’a jamais cherché à dissimuler sa reprise d’activité. Il a simplement fait ce qu’il pouvait, avec les moyens à sa disposition.
Cette reconnaissance change tout. Le Conseil d’État a annulé la sanction et la décision du tribunal administratif. Une décision qui soulage.
Une avancée pour tous les demandeurs d’emploi
Cette décision a une portée importante. Elle affirme que la bonne foi d’un demandeur d’emploi doit toujours être prise en compte. Bien sûr, les règles sont nécessaires pour encadrer les démarches, mais elles ne doivent pas devenir des pièges injustes.
Alors, si un jour vous vous trouvez dans une situation similaire, souvenez-vous que tant que vous informez France Travail de manière honnête, même hors ligne, vous n’êtes pas forcément en délit.
C’est une petite victoire face à une administration parfois trop rigide.
Face aux difficultés techniques des déclarations en ligne, l’honnêteté reste la meilleure voie. Et parfois, la justice finit par écouter la réalité.
