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La lutte contre les abus d’arrêts maladie prend une nouvelle tournure en France. Le député Antoine Vermorel-Marques, du parti Droite Républicaine, s’apprête à déposer une proposition de loi visant à renforcer les sanctions contre les salariés fraudeurs. Cette initiative intervient dans un contexte où l’obtention de faux certificats médicaux devient de plus en plus accessible grâce à Internet.
L’explosion des arrêts maladie frauduleux en France
Le phénomène des faux arrêts maladie connaît une progression inquiétante. En 2024, l’Assurance maladie a identifié et bloqué pas moins de 42 millions d’euros de fraudes aux indemnités journalières, soit une augmentation significative par rapport aux 17 millions d’euros détectés l’année précédente.
Cette recrudescence s’explique en grande partie par la prolifération de sites Internet proposant des « kits prêts à l’emploi ». Pour quelques euros, ces plateformes délivrent de faux arrêts de travail et certificats médicaux sans consultation préalable. Ces documents falsifiés représentent près de 30 millions d’euros du préjudice total.
Face à cette situation, les autorités sanitaires ont déjà mis en place plusieurs mesures de contrôle. Depuis février 2024, les arrêts prescrits par téléconsultation sont limités à trois jours maximum. Un décret a également organisé les contre-visites médicales à la demande des employeurs depuis juillet 2024. À partir de juillet 2025, l’utilisation de formulaires Cerfa sécurisés deviendra obligatoire pour tous les arrêts maladie en format papier.
La proposition de loi pour faciliter le licenciement des fraudeurs
Antoine Vermorel-Marques souhaite aller plus loin dans la répression de ces pratiques frauduleuses. Sa proposition de loi, cosignée par le député Fabien Di Filippo et le groupe Droite Républicaine, vise à faciliter le licenciement des salariés pris en flagrant délit de fraude aux arrêts maladie.
Le texte prévoit que « l’Assurance maladie communique automatiquement auprès des entreprises concernées quand un de leurs salariés a été pris pour avoir fraudé », avec preuves à l’appui. Cette mesure permettrait aux employeurs de disposer des éléments nécessaires pour engager une procédure de licenciement s’ils le souhaitent.
Pour le député, cette initiative s’inscrit dans une démarche plus large de défense du travail : « La lutte contre la fraude sociale fait partie du combat pour la défense du travail que mène la droite ». Il souligne également que ces pratiques frauduleuses « sont non seulement illégales, mais nuisent à l’intégrité de notre système de santé ».
Le soutien du gouvernement à cette initiative
Lors d’un débat sur la fraude sociale organisé à l’Assemblée nationale, Charlotte Parmentier Lecocq, ministre déléguée à la Santé, a exprimé un avis favorable à cette proposition de loi. Le gouvernement semble donc prêt à soutenir cette démarche visant à renforcer l’arsenal répressif contre les fraudeurs.
La ministre a rappelé que la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) avait déjà augmenté ses effectifs dédiés à la lutte contre la fraude. Elle a également souligné les diverses mesures de responsabilisation collective des professionnels prescripteurs et des assurés bénéficiaires d’arrêts maladie mises en place récemment.
Cette proposition intervient dans un contexte où la fraude sociale représente un enjeu économique majeur pour le système de protection sociale français. Les dispositifs existants (sanctions pénales, financières ou disciplinaires) semblent insuffisants face à l’ampleur croissante du phénomène, justifiant ainsi, selon les initiateurs du texte, un renforcement des moyens de répression.
