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Une loi adoptée par le Sénat le 5 mai 2025 prévoit de réduire et de simplifier les frais bancaires liés aux successions. Cette réforme interdit notamment de faire payer les petites successions, ce qui représente un soulagement pour de nombreuses familles.
Mais concrètement, qu’est-ce que cela signifie ? Qui sera concerné ? Voici un résumé clair des nouveautés à venir.
Des frais bancaires mieux encadrés
Jusqu’à présent, lorsqu’une succession était ouverte, les banques appliquaient souvent des frais parfois assez élevés même pour de petits montants. La nouvelle loi change la donne en interdisant toute facturation pour les successions simples.
Concrètement, si le montant total de la succession est inférieur à 5 000 euros et s’il n’y a pas de situation compliquée (comme un crédit immobilier ou plusieurs héritiers), la banque ne pourra plus réclamer de frais. Ces successions simples seront donc désormais gratuites.
Pour les successions plus importantes, la loi fixe un plafond. Les frais ne pourront pas dépasser 1 % du montant total des avoirs. C’est une avancée notable car jusqu’ici certaines banques facturaient parfois bien plus, ce qui était injuste.
Cette nouvelle règle s’inscrit dans un effort global pour rendre le système plus équitable, à l’image d’autres lois récentes visant à encadrer des pratiques financières excessives.
Une mesure importante pour les successions d’enfants mineurs
Cette mesure concernait les successions d’enfants mineurs. Jusqu’ici, ces situations douloureuses entraînaient aussi des frais bancaires, ce qui ajoutait un poids financier au chagrin des familles.
La réforme supprime complètement ces frais pour les successions lorsque le défunt est un enfant de moins de 18 ans. C’est un geste fort qui permettra d’alléger le fardeau des familles déjà confrontées à une épreuve difficile.
Pourquoi cette réforme était-elle nécessaire ?
Le système actuel manquait clairement de cohérence et de justice. Certaines banques pouvaient demander jusqu’à 120 euros simplement pour effectuer un virement lié à la succession. D’autres étaient plus raisonnables, ce qui créait de grandes disparités.
Ce manque d’harmonisation provoquait un sentiment d’injustice, d’autant plus que le devoir de payer pour récupérer son propre héritage semble absurde.
En moyenne, les frais bancaires pour une succession d’environ 15 000 euros s’élevaient à près de 190 euros. Pour de nombreuses familles, c’est une somme importante surtout quand on connaît les budgets serrés de certains foyers.
Face à ces inégalités, le gouvernement a décidé d’agir, particulièrement pour protéger les familles modestes et celles confrontées à la perte d’un proche.
L’impact psychologique des frais bancaires
Au-delà de la question financière, ces frais ajouteraient une charge émotionnelle supplémentaire aux héritiers. Par exemple, Lulu Fournier raconte que sa famille a dû payer près de 300 euros de frais bancaires après le décès de son père.
Selon elle, c’est une « rente imposée par le deuil ». Cette expression montre bien que ces frais peuvent aggraver la souffrance des familles en deuil.
La nouvelle loi ne se contente pas de réduire ces coûts. Elle vise aussi à rendre les droits de succession plus humains, en tenant compte du vécu et des émotions des familles.
Derrière chaque succession, il y a une histoire personnelle, souvent marquée par la perte et la douleur.
