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Que ce soit au moment du dîner, pendant le travail ou lors d’un moment de repos, ces sollicitations téléphoniques sont rarement les bienvenues. Mais bonne nouvelle : cela va évoluer.
Une loi adoptée le 6 mai 2025, proposée par le sénateur Pierre-Jean Verzelen, prévoit une réforme en profondeur de cette pratique. Elle entrera en vigueur le 11 août 2026 et vise à mieux encadrer les pratiques de démarchage téléphonique.
Le principe du consentement devient la règle
Jusqu’à présent, c’est le consommateur qui signale son refus de démarchage notamment via des services comme Bloctel. Avec la future loi, c’est le schéma inverse qui s’appliquera.
Les entreprises ne pourront plus contacter un particulier sans avoir obtenu au préalable un accord clair et explicite de sa part. Cela signifie qu’un professionnel ne pourra passer un appel commercial que si la personne a donné son consentement au préalable. Ce changement marque une évolution importante dans la protection des consommateurs.
Même les entreprises avec lesquelles vous êtes déjà en relation ne pourront plus utiliser vos données pour vous proposer des offres non liées au contrat d’origine.
Par exemple, si vous êtes abonné à un fournisseur d’accès à Internet, il ne pourra pas vous appeler pour vous vendre un tout autre service comme un abonnement à un magazine. Cela permettra de mieux cibler les communications et de limiter les sollicitations non pertinentes.
Des appels strictement encadrés
La loi introduit également un cadre plus précis pour les appels effectués dans le cadre d’une relation client existante. À l’avenir, les échanges téléphoniques devront porter uniquement sur le produit ou le service concerné.
Autrement dit, si un client souscrit un contrat d’énergie, le fournisseur ne pourra plus lui proposer par téléphone des produits ou services qui ne sont pas directement liés à cette offre. L’objectif est de recentrer les communications commerciales sur des informations utiles et attendues.
Cette clarification devrait améliorer la qualité des échanges entre entreprises et particuliers, surtout les conversations jugées intrusives ou inappropriées.
Des contrôles renforcés pour faire respecter la loi
Pour garantir l’efficacité de cette nouvelle réglementation, l’État mettra en place une surveillance renforcée. Plusieurs organismes seront mobilisés. La DGCCRF, la CNIL et l’Arcep travailleront ensemble pour contrôler l’application des règles et sanctionner les éventuels abus.
Les sanctions seront revues à la hausse. Les entreprises qui ne respecteront pas ces obligations s’exposeront à des amendes pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros.
En cas de récidive, les montants pourraient être encore plus élevés. L’objectif est de dissuader les pratiques abusives et protéger les consommateurs.
Une réforme attendue pour plus de sérénité
Cette réforme marque un tournant important dans la lutte contre le démarchage téléphonique excessif. Elle vise à rendre les appels commerciaux plus respectueux, mieux encadrés et moins envahissants.
Certes, il faudra attendre l’été 2026 pour qu’elle entre en vigueur, mais ses effets devraient être visibles rapidement.
Avec cette transformation, le téléphone revient à sa fonction première : un moyen de communication que l’on maîtrise, que l’on utilise selon ses besoins et ses envies, et non un appareil qui nous interrompt constamment.
Ce retour à l’essentiel pourrait redonner à chacun un sentiment de liberté et surtout, un peu plus de sérénité au quotidien.
