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Le gouvernement français a lancé la réflexion sur un nouveau type d’impôt sur le revenu : découvrez qui sera réellement concerné par ce « nouvel impôt minimal différentiel » ? La rédaction de CaféBabel vous explique tout à travers nos prochaines lignes.
Vers la création d’un nouvel impôt sur le revenu en France : voici qui sera concerné ?
Pour l’économiste Benoît Perrin, cet «impôt minimal différentiel» risquerait de faire « fuir les créateurs de richesse ». Comme rapporté dans FigaroVox, cette nouveauté donne fortement l’impression d’un « retour déguisé de l’impôt sur la fortune (ISF) ».
Ce nouvel impôt sur le revenu vise à s’assurer que les contribuables les plus riches versent au fisc au moins un montant correspondant à 0,5 % de leur patrimoine.
« L’idée est de s’assurer que la somme des impôts déjà payés – impôt sur le revenu, CEHR, IFI et PFU – soit au moins égale à 0,5 % de votre patrimoine« , évoquait-elle dans les colonnes du journal économique Les Échos.
Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, a expliqué que ce dispositif concernerait principalement les foyers disposant d’un patrimoine d’au moins 1,3 million d’euros, hors biens professionnels.
Près de 170.000 foyers vont devoir s’y soumettre
Concrètement, seuls les ménages les plus fortunés seraient touchés par cette mesure. Il est estimé que moins de 200 000 ménages pourraient être concernés. Selon la Direction générale des Finances publiques, quelque 176 000 ménages sont redevables de l‘impôt sur la fortune immobilière ou IFI.
Force est de constater que l’impôt minimal différentiel « repose sur la même logique de taxation patrimoniale » que la «taxe Zucman» de « 2 % sur les patrimoines des très riches, votée par les députés que la ministre des Comptes publics a refusé au motif qu’elle serait confiscatoire et inefficace ».
Un impôt sur le revenu prétendument « équitable »
« On refuse une taxe affichée comme idéologique, tout en instaurant un prélèvement qui en reproduit les effets sous une autre forme », déplore Benoît Perrin.
Si cette réforme avance, elle concernerait donc les plus riches, ceux pour qui l’optimisation fiscale permettait de ne pas payer d’impôts proportionnels à leur fortune.
Elle vise à équilibrer cette situation et à instaurer un impôt sur le revenu prétendument « équitable » pour les plus fortunés, sans pénaliser les classes moyennes ou les plus modestes.
« Si cette taxe au doux nom venait à être adoptée, ce serait du beau gâchis ! », estime Benoît Perrin. Les détails de ce nouvel impôt sur le revenu seront précisés d’ici fin avril; vous savez maintenant qui sera concerné par cet impôt minimal.
