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Bonne nouvelle : une nouvelle loi vient d’entrer en vigueur récemment et elle permet désormais de donner jusqu’à 300 000 € à ses enfants sans payer de droits de donation. Explications.
Une mesure pour encourager la transmission et soutenir l’immobilier
La loi de finances 2025 a introduit une mesure qui poursuit deux objectifs principaux : encourager la transmission anticipée des patrimoines et relancer le marché immobilier.
Concrètement, un parent ou un grand-parent peut faire un don d’argent, par chèque ou virement, à son enfant, petit-enfant, ou, en l’absence de descendants, à ses neveux ou nièces. Cette somme bénéficie d’une exonération d’impôts, sous certaines conditions.
Pour bénéficier de cette exonération, le bénéficiaire doit utiliser l’argent reçu dans un délai de six mois pour réaliser l’une des deux opérations suivantes :
- Acheter un logement neuf ou en état
- Effectuer des travaux de rénovation énergétique sur sa résidence principale, éligibles au dispositif MaPrimeRénov’.
- Le bien acquis ou rénové doit être occupé en tant que résidence principale pendant au moins cinq ans à compter de l’achat ou de la fin des travaux. Cette règle vise à éviter que l’exonération soit utilisée à des fins spéculatives.
Les plafonds à respecter : 100 000 € par donateur, 300 000 € maximum par bénéficiaire
Comme toujours avec ce genre de mesures, des plafonds sont mis en place pour limiter les abus. Un donateur ne peut pas transmettre plus de 100 000 € à un même bénéficiaire sans que le montant excédentaire soit taxé.
De plus, un bénéficiaire ne peut pas cumuler plus de 300 000 € d’exonérations au total sur l’ensemble des dons familiaux.
Cela signifie qu’un enfant peut recevoir jusqu’à 300 000 € sans avoir à payer de droits. Ce montant représente un coup de pouce important pour investir dans l’immobilier ou réaliser des travaux de rénovation.
Un délai limité : ne tardez pas à agir
Cette mesure est toutefois limitée dans le temps. Il faut effectuer les donsentre le 15 février 2025 et le 31 décembre 2026 pour bénéficier de l’exonération. Il est donc important de ne pas attendre pour organiser son projet.
Les démarches liées à une acquisition immobilière ou à des travaux prennent du temps. Il faut penser à préparer son dossier, choisir ses partenaires (notaire, agence immobilière, artisans), et anticiper les éventuelles imprévus.
Mieux vaut s’y prendre tôt pour éviter les mauvaises surprises.
Une opportunité, même pour les patrimoines modestes
Même si les plafonds semblent élevés et hors de portée pour beaucoup, cette mesure reste une belle occasion d’aider ses enfants ou petits-enfants à financer un projet immobilier, qu’il s’agisse d’un premier achat ou de travaux de rénovation.
Quel que soit le montant, cette loi offre une vraie opportunité pour alléger les coûts liés à la transmission et faciliter l’accès à la propriété.
En résumé, ce nouveau dispositif fiscal représente une véritable opportunité pour transmettre un patrimoine sans avoir à débourser de frais supplémentaires. Cependant, il faut respecter un certain nombre de critères précis ainsi que des délais stricts.
Pour tirer pleinement partie de cette mesure, il est essentiel de bien s’organiser en amont et d’anticiper les démarches administratives. Il faut aussi agir rapidement afin de ne pas manquer la fenêtre d’exonération.
Le respect rigoureux des règles établies par la loi est également indispensable pour éviter tout risque de requalification fiscale.
Alors, êtes-vous prêt à saisir cette chance unique et à accompagner efficacement vos proches dans leurs projets immobiliers ou de rénovation ? Cette occasion pourrait transformer l’avenir financier de votre famille.
