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Héritiers, attention : cette aide pour seniors pourrait vous coûter jusqu’à 10 000 euros sur votre part de succession ! Explications.
Un taux de non recours jusqu’à 50% pour cette aide aux personnes âgées
La récupération sur succession compte parmi les facteurs expliquant le taux de non-recours toujours élevé de cette aide pour seniors. En effet, jusqu’à 10 000 euros peuvent être absorbés par une dette de succession en raison de cette aide.
Il s’agit de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou minimum vieillesse. Cette prestation sociale est versée mensuellement aux personnes âgées ayant des faibles revenus et résidant en France. Elle vise à garantir un revenu minimum aux retraités.
Petit problème : plus de la moitié des personnes qui pourraient prétendre à cette allocation ne la perçoivent pas. Le taux de non-recours avoisine les 50%. Ce sont 1 270 000 personnes qui pourraient, au total, bénéficier de l’ASPA.
Montant de l’ASPA
Pour une personne seule, « le montant maximum versé s’élève à 1 034,28 euros par mois, soit 12 411,44 euros maximum par an (montants bruts) ».
« Lorsque les 2 membres du couple reçoivent l’Aspa, le montant total maximum versé est de 1 605,73 € par mois, soit 19 268,80 € maximum par an (montants bruts) », indique Service-Public.fr, le site officiel de l’administration française.
Avant de solliciter cette aide pour les personnes âgées, il est important de bien comprendre son impact potentiel sur la succession, car cela pourrait considérablement réduire la part d’héritage que vos proches percevront.
Il faut savoir que l’Allocation de solidarité aux personnes âgées n’est pas une aide sociale comme les autres. C’est plutôt « une avance sur la succession ».
Succession : cette aide pour seniors pourrait coûter cher à vos héritiers, jusqu’à 10 000 euros
Lorsque le décès intervient en 2025, explique le site du Service Public, « les sommes versées pour l’Aspa sont récupérées après le décès de la personne qui a reçu l’Aspa, uniquement si l’actif net de la succession est au moins égal à 107 616 €. Si l’actif net de la succession est inférieur à ce montant, il n’y a pas de récupération ». C’est le cas en France Métropolitaine.
L’actif net étant le « montant de la succession déduction faite des dettes et des frais, comme les impôts, les loyers et les obsèques à payer ».
« Lorsque le décès intervient en 2025 en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, les sommes versées pour l’Aspa sont récupérées après le décès si l’actif net de la succession est au moins égal à 150 000 € ».
En 2024, le plafond a été fixé à 8 207,37 euros pour une personne seule et 10 980,22 euros pour un couple. Ce plafond ne tient pas compte du montant total de l’ASPA perçu par le défunt durant sa vie. Comme vous pouvez le constater, cette aide pour seniors pourrait coûter jusqu’à 10 000 euros sur la succession des héritiers.
