Afficher le résumé Masquer le résumé
Pourtant, récemment, elle a reçu un courrier de la Carsat qui l’a un peu surprise. Il lui demande si elle possède une assurance vie.
Cette question peut paraître inattendue mais elle s’appuie en réalité sur des règles bien précises concernant le calcul des pensions de réversion. On va voir ensemble pourquoi la Carsat s’intéresse à ce point à l’assurance vie.
Qu’est-ce que la pension de réversion ?
La pension de réversion est un dispositif qui permet au conjoint survivant de recevoir une partie de la retraite qui percevait ou aurait perçue le conjoint décédé.
En général, cette pension représente 54 % du montant de la retraite du défunt. C’est un soutien important pour beaucoup de veufs et veuves.
Toutefois, l’attribution de cette pension ne se fait pas sans conditions. L’une des principales limites porte sur le niveau des ressources du bénéficiaire. En 2024, le plafond de ressources est fixé à 24 710,40 euros par an pour une personne seule et à 39 536,64 euros pour un couple.
Si les revenus dépassent ces seuils, la pension peut être réduite, voire suspendue.
Pourquoi la Carsat s’intéresse-t-elle à vos ressources ?
La Carsat effectue régulièrement des contrôles pour vérifier que les bénéficiaires ne dépassent pas ces plafonds. Ce contrôle porte non seulement sur les revenus comme les salaires ou les retraites mais aussi sur les revenus du capital, les biens immobiliers et, bien sûr, les assurances vie.
Il peut sembler intrusif de devoir déclarer tous ces éléments mais c’est une étape nécessaire pour garantir que les fonds publics sont bien utilisés.
Cela évite aussi des situations où des personnes bénéficieraient de la pension alors qu’elles disposent de ressources importantes non prises en compte.
Quelle place tient l’assurance vie dans ce calcul ?
L’assurance vie ne sert pas uniquement à protéger ses proches en cas de décès. C’est aussi un produit d’épargne qui peut générer des gains. La Carsat prend en compte la valeur vénale de l’assurance vie pour évaluer les ressources du bénéficiaire.
Plus précisément, elle retient 3 % de la valeur actuelle du contrat d’assurance vie, sauf exceptions comme les contrats souscrits après le décès ou liés à certains régimes matrimoniaux.
Cette prise en compte peut donc avoir un impact direct sur le calcul des droits à la pension de réversion.
Un calcul qui peut tout changer
Voici un exemple : Janine possède une assurance vie d’une valeur de 100 000 euros. La Carsat considère alors 3 % de cette somme, soit 3 000 euros, dans son calcul annuel de ressources.
Ce montant peut paraître modeste, mais si Janine est proche du plafond autorisé, ces 3 000 euros supplémentaires peuvent suffire à réduire, voire suspendre sa pension de réversion.
La période de cristallisation : un moment clé
Il est important de noter que tant que la « cristallisation » n’est pas atteinte (c’est-à-dire soit trois mois après l’ouverture des droits à la retraite personnelle, soit à l’âge légal minimum de départ à la retraite), la Carsat peut ajuster le montant de la pension en fonction des ressources.
Cela signifie que si la situation financière du bénéficiaire évolue fortement, sa pension mérite aussi une réévaluation.
Janine comprend maintenant pourquoi la Carsat lui demande des informations sur son assurance vie. Ce contrôle est essentiel pour s’assurer que l’attribuation de la pension de réversion se fait selon les règles en vigueur.
Pour les bénéficiaires, il est donc primordial de déclarer l’ensemble de leurs ressources et de rester attentifs à leur situation financière afin d’éviter toute mauvaise surprise.
