Prime de partage de la valeur : ce qui change depuis 2024

La rédaction
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Prime de partage de la valeur : ce qui change depuis 2024
Prime de partage de la valeur : ce qui change depuis 2024 !-© Shutterstock

Voici ce que vous devez absolument connaître concernant la Prime de partage de la valeur (PPV) pour 2024. Le point sur certaines précisions portant sur ce dispositif. L’équipe rédactionnelle de cafebabel.fr vous aide à y voir plus clair.

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Prime de partage de la valeur : ce qui change depuis 2024

Comme précisé sur le site de Bercy, « la prime de partage de la valeur remplace depuis juillet 2022 la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa)« . La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 fait évoluer la prime Macron (de son ancien nom).

Elle pourra désormais être versée à raison de 2 fois par an « dans la limite des plafonds totaux d’exonération (3 000 euros ou 6 000 euros) et pourra être placée sur un plan d’épargne salariale », souligne le site du ministère de l’Economie.

Prévoir un accord collectif ou formaliser la décision unilatérale de l’employeur pour chaque prime, selon Le BOSS

Depuis le 1er décembre 2023, « le versement de chaque prime peut être effectué en une ou plusieurs fois, dans la limite d’une fois par trimestre« , détaille Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) qui d’ailleurs, ajoute la nécessité « de prévoir un accord (ou une décision unilatérale) distinct pour chacune d’elles (prime, NDLR) ».

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En effet, il n’est pas permis de mettre en place les deux primes de partage de la valeur avec un seul acte.  (BOSS-Mes. except.-Prime de partage de la valeur, QR 5.6).

Nouvelles modalités à garder en tête.

Les salariés recevant une rémunération supérieure à trois Smic ou intégrant une entreprise de plus de 50 salariés jouissent d’une

  • Exonération de cotisations sociales (sauf de la CSG et la CRDS),
  • Et de la suppression de l’exonération d’impôt sur le revenu.

Ceux dont la rémunération est inférieure à trois Smic et exerçant dans une entreprise de moins de 50 salariés peuvent quant à eux bénéficier d’une :

  • Exonération de cotisations sociales,
  • Et du maintien de l’exonération d’impôt sur le revenu jusqu’au 31 décembre 2026.

Attendre la publication d’un décret avant toute affectation de votre PPV à un plan d’épargne salariale ou retraite !

La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 autorise les salariés bénéficiaires d’une Prime de Partage de la Valeur à investir tout ou partie de cette prime dans un plan d’épargne salariale (PEE, PEI ou Perco s’il est disponible) ou dans un plan d’épargne retraite (PERI, PEREC, PERO ou PERE regroupé).

N’oubliez pas que diriger cette prime vers des plans d’épargne permet une défiscalisation, une option qui plus est, très intéressante si le bénéficiaire ne peut pas prétendre au régime fiscal temporaire de faveur mentionné précédemment.

Dans ce cas, la prime sera exonérée d’impôt sur le revenu jusqu’à un certain plafond d’exonération (3 000 € ou 6 000 € selon les circonstances). Selon Le BOSS, « cette mesure n’est pas applicable tant qu’un décret d’application n’est pas publié » pour en préciser les modalités.

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